Juridique

Cadre légal de l’assurance emprunteur

Auparavant, si les emprunteurs étaient contraints à souscrire une assurance groupe au sein de l’établissement prêteur, aujourd’hui, il est possible de changer d’assureur. Cela grâce à l’arrivée des nouvelles lois régissant l’assurance emprunteur. En effet, […]
Juridique

Comment fonctionne la reprogrammation d’un moteur ?

Le moteur est l’élément phare d’une automobile. En effet, il produit l’énergie nécessaire à la conduite de votre véhicule. Si vous souhaitez le reprogrammer, il est important de connaître les inconvénients et avantages de cette […]
Juridique

Quel délai pour annuler une vente de voiture ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture. Mais pour des raisons diverses comme des problèmes techniques ou d’autres motifs. Vous avez décidé de revenir en arrière et d’annuler l’achat du véhicule. Vous vous demandez […]
Juridique

Peut-on conduire sous CBD ?

Le CBD n’entre pas dans la catégorie de la marijuana, car elle ne contient pas du THC responsable de la cause des effets secondaires psychoactifs. Contrairement à l’alcool ou au tétrahydrocannabinol (THC), celui-ci ne ralentit […]
Juridique

Quand faut-il changer sa carte grise ?

La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire à son nom. L’établissement d’un tel document est nécessaire dans de […]
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Juridique

Complicité de conduite en état d’ivresse

Une affaire portée en jugement il y a quelques années avait créé la polémique. En effet, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné un cafetier qui avait servi un verre de trop à un tiers […]
Juridique

Alzheimer et conduite automobile

Si continuer à conduire leur véhicule permet aux malades Alzheimer de conserver leur autonomie, cette pratique n’en reste pas moins dangereuse, tant pour eux-mêmes que pour autrui. En effet, bien qu’aucune loi n’interdise au malade […]
Juridique

Comment savoir combien il me reste de points ?

Vous conduisez tous les jours en redoutant la moindre infraction qui risque de vous enlever des points sur votre permis ? Avec l’aide de votre cabinet d’avocats en droit automobile, accédez plus facilement à toutes les […]