Le certificat de conformité ou COC est un document essentiel pour tout conducteur. En effet, sans ce document, il sera impossible pour un conducteur de conduire librement sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne un véhicule qu’il a importé de l’étranger. Dans notre guide, vous allez découvrir comment faire pour obtenir votre certificat de conformité.
Demander un certificat de conformité en ligne
Le certificat de conformité ou COC est un document qui va vous permettre de conduire un véhicule neuf ou d’occasion importé sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne. C’est la garantie que votre véhicule répond bien aux normes des lois européennes dans le domaine. Sans ce document, il vous sera impossible d’obtenir l’immatriculation ainsi que la carte grise de votre voiture. Il est important de souligner que ce document est nécessaire pour les modèles de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter au maximum avec le conducteur 9 personnes assises et dont l’immatriculation se fait après l’année 1995. Généralement, le COC vous est remis par le constructeur à l’achat du véhicule avec le certificat de première mise en circulation de la voiture. Dans le cas contraire, vous pourrez en faire la demande. Pour obtenir ce document, vous pouvez commander un COC en ligne. Pour cela, vous pouvez vous adresser :
- Au concessionnaire qui a fabriqué le véhicule.
- Au service d’homologation de la marque de votre voiture en France.
Pour cela, vous allez remplir le formulaire de commande mis à votre disposition et télécharger les pièces justificatives demandées. Sans oublier le paiement du droit et des taxes appliqués pour l’obtention de ce document.
Demander un COC auprès de la préfecture
Vous pouvez également faire la demande du certificat de conformité de votre véhicule auprès de la préfecture. Pour cela, vous allez déposer avec votre demande une copie de la carte grise actuelle de la voiture. En plus de ces documents, vous devez fournir à la préfecture la facture pour l’achat du véhicule ainsi que la carte d’identité ou le passeport du propriétaire du véhicule. Le frais pour l’obtention d’un COC varie en fonction de la marque de votre véhicule. Mais il est compris entre 120 à 290 €. Par exemple, pour une voiture de la marque Volkswagen, les frais pour obtenir le COC sont de 120 €. Pour un modèle Renault, le prix du COC est de 230 € tandis que pour les voitures de la marque BMW et Mini. Les frais pour l’obtention du COC sont de 180 €.
Le délai d’obtention du certificat de conformité
Si vous réalisez votre demande de certificat de COC auprès de la préfecture. Le délai de traitement de votre demande varie de 3 à 15 jours après la validation de votre dossier de demande. Il est même possible que vous ayez à attendre jusqu’à un mois avant d’obtenir votre COC. Tandis que si vous faites une demande de COC en ligne. La démarche peut être plus rapide. Tout dépend du prestataire que vous avez contacté pour obtenir votre document.