En passant votre permis de conduire, vous vous êtes engagé à respecter les règles établies par le Code de la route. Des sanctions ont d’ailleurs été mises en place afin de punir l’auteur d’une infraction au Code de la route selon la gravité de la faute. À travers notre guide, vous allez découvrir les différentes sanctions appliquées pour une infraction au Code de la route.
Le retrait systématique de point sur le permis de conduire
Quand vous roulez avec votre voiture, il est possible que vous commettiez une infraction au Code de la route consciemment ou de manière involontaire. Dans tous les cas, ces infractions sont punies par la loi, conformément au Code de la route. L’une des sanctions appliquées quand un conducteur commet une infraction au Code de la route est le retrait de point sur le permis. Ce retrait de point se fait selon un barème précis et en fonction de la faute commise. Mais vous devez savoir qu’une infraction peut entraîner la perte de 6 points sur votre permis de conduire. C’est le cas d’une gêne ou d’une entrave à la circulation. Tandis que les fautes cumulées entraînent un retrait de 8 points du permis de conduire. Ce qui vous laisse d’ailleurs très peu de points sur les 12 dont vous disposez sur votre permis de conduire. Il est important de souligner que ce retrait de point peut s’accompagner de l’obligation de paiement d’une amende en fonction de la gravité de l’infraction.
L’amende et la peine d’emprisonnement pour les infractions les plus graves au Code de la route
Si vous commettez une infraction plus grave au Code de la route, c’est-à-dire un délit, vous pouvez être puni par une combinaison de plusieurs sanctions. En effet, le délit est souvent sanctionné par :
- Une amende qui peut atteindre les 150 000 €.
- Une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.
- Un retrait des points sur le permis de conduire.
- Une peine de travail d’intérêt général et le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Une suspension ou une annulation du permis de conduire.
La sanction appliquée va dépendre de la nature du délit que vous avez commis. Pour la conduite sous l’emprise de l’alcool par exemple, vous allez être sanctionné par le retrait de 6 points de votre permis de conduire, une amende qui peut atteindre les 9 000 €, une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans et une suspension ou une annulation du permis pendant 3 ans. Tandis que si vous prenez le volant sans votre permis de conduire ou sans en avoir un, vous vous exposez à une amende qui peut atteindre les 15 000 € et une peine d’emprisonnement d’un an. Dans le cas d’une conduite sans permis de conduire par un mineur qui n’a jamais commis de délit, la sanction peut être une amende forfaitaire de 800 € à son interpellation. Dans le cas d’un délit de fuite, les sanctions sont le retrait de 6 points du permis de conduire, une peine d’emprisonnement de 3 ans, une amende de 75 000 € et la suspension du permis de conduire sur une durée de 5 ans.
Les sanctions pour les crimes routiers conformément au Code de la route
Il existe des infractions très graves au Code de la route qui sont appelées crimes. Ces infractions sont sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 15 ans à la réclusion criminelle pour les homicides ou les accidents graves. Dans le cas d’un homicide involontaire, vous pouvez être sanctionné par une amende de 75 000 à 150 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans.