Récupérer les points sur son permis

Récupérer point sur son permisParce qu’il y a de plus en plus de radars automatiques, le risque de perte de points sur le permis est élevé.

Pour vous aider à récupérer plus rapidement vos points, votre cabinet d’avocats spécialisés en droit automobile vous conseille sur les délais d’attente à respecter et les démarches à suivre.

 

 

Un problème avec votre permis de conduire ? Contactez-nous !

 

La récupération automatique de 1 point sur 6 mois

Vous avez perdu 1 point suite à un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération ? Ce point vous sera restitué automatiquement 6 mois après l’infraction si vous avez été sage durant toute cette période.

À noter que cette majoration de 1 point en 6 mois concerne également les permis probatoires des jeunes conducteurs ou de ceux qui conduisent depuis plus de 3 ans et qui ont fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis.

La restitution de 12 points en 2 ou 3 ans

Suite à une contravention de 4e/5e classe ou un délit de type alcool au volant ou feu rouge grillé, vous pourrez récupérer automatiquement les 12 points en 3 ans, alors que ce délai est réduit à 2 ans s’il s’agit d’une contravention de la 1ère, 2e et 3e catégorie, comme l’oubli du clignotant lors du changement de direction et le non-respect d’une vitesse maximale de 20 km/h.

Attendre 10 ans pour récupérer les points du permis de conduire

Vous avez du mal à améliorer votre conduite et commettez une infraction presque tous les ans ? Vos points vous seront rendus au bout de 10 ans si votre permis n’a pas été invalidé et si vous avez seulement eu une contravention avec amende forfaitaire que vous aurez pris soin de régler dans les délais.

Et pour accélérer le délai d’entente de récupération des points, vous pourrez toujours participer à un stage de sensibilisation de la sécurité routière une fois par an, en bénéficiant de 4 points par stage.

Comment refuser les retraits de points ?

Il est possible de contester le retrait de point en évitant de payer l’amende, parce que l’article L 223-1 du Code de la route confirme que « La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ». Et avec l’aide de votre avocat en permis de conduire, une saisie de l’Officier du Ministère public est envisageable grâce à la requête en exonération si vous avez fait l’objet d’une amende forfaitaire ou majorée avec réclamation motivée.

D’ailleurs, votre avocat en droit routier vous sera d’une grande aide pour récupérer votre permis en s’adressant au Tribunal administratif si vous avez perdu l’ensemble de vos points.