Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle clé dans l’inclusion scolaire et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Leur contrat de travail est souvent à temps partiel annualisé avec une répartition asymétrique, ce qui peut soulever des questions quant à l’encadrement de leur temps de travail. Cet article vise à éclairer ce point important pour comprendre les particularités du contrat AESH.
Le contrat AESH : rappels et spécificités
Avant d’aborder la question du temps de travail, il convient de rappeler les principales caractéristiques du contrat AESH. Les accompagnants sont recrutés sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD), renouvelable dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat peut être transformé en CDI.
Leur mission principale est d’aider les élèves en situation de handicap dans leurs activités scolaires quotidiennes, en adaptant leur environnement pour favoriser leur autonomie et leur réussite. Les AESH peuvent également travailler en service mutualisé, c’est-à-dire intervenir auprès de plusieurs élèves au sein d’un même établissement ou sur un même secteur géographique.
L’annualisation du temps partiel : un cadre légal particulier
Le temps de travail des AESH est encadré par la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014. Cette circulaire prévoit que la durée hebdomadaire de travail des AESH à temps partiel soit fixée en fonction des besoins des élèves accompagnés et des contraintes d’organisation des établissements. La durée minimale est de 24 heures par semaine, mais elle peut être réduite pour les contrats à temps partiel annualisé.
L’annualisation permet de prendre en compte les spécificités du calendrier scolaire, avec ses périodes de vacances et ses variations d’activité. Ainsi, le temps de travail est réparti sur l’ensemble de l’année scolaire, avec une moyenne hebdomadaire qui tient compte des congés et des fluctuations d’activité. Le nombre total d’heures travaillées doit être respecté, même si la répartition entre les semaines est inégale.
La répartition asymétrique : une mesure adaptée aux besoins
La notion de répartition asymétrique du temps de travail fait référence à la possibilité pour les AESH de travailler plus ou moins d’heures certaines semaines, en fonction des besoins identifiés. Cette souplesse permet d’adapter leur présence aux périodes où les élèves ont besoin d’un soutien accru (examens, stages, sorties pédagogiques…).
Cette organisation suppose un dialogue constant entre les AESH, les enseignants et l’équipe éducative pour anticiper les besoins et ajuster le planning en conséquence. Les modifications de l’emploi du temps doivent être validées par l’inspecteur d’académie ou le directeur d’établissement, afin de garantir le respect des règles relatives au temps de travail.
Les obligations et droits des AESH en matière de temps de travail
Les AESH sont tenus de respecter leur emploi du temps et de signaler toute absence ou modification à leur hiérarchie. Ils bénéficient également de droits spécifiques en matière de temps de travail, tels que la possibilité de demander un aménagement pour raisons personnelles (garde d’enfant, formation…), sous réserve d’une validation par l’autorité compétente.
En cas de dépassement du nombre d’heures prévu, les AESH peuvent prétendre à des récupérations ou compensations, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il est important de noter que le temps consacré aux réunions d’équipe éducative, aux formations et aux bilans d’activité est considéré comme du temps de travail effectif, et doit donc être pris en compte dans le décompte des heures travaillées.
En résumé, le contrat AESH à temps partiel annualisé avec répartition asymétrique offre une certaine souplesse pour adapter le temps de travail des accompagnants aux besoins des élèves et aux contraintes scolaires. Toutefois, cette organisation nécessite une bonne communication entre les différents acteurs et un suivi rigoureux des heures effectuées, afin de garantir le respect des droits et obligations des AESH.