Si vous venez de concevoir une entreprise se spécialisant dans le secteur privé, sachez que souscrire une assurance santé à vos collaborateurs est exigé par la loi. Toutefois, au cas où les employés ne bénéficient pas d’une couverture médicale, ils sont dans la mesure de vous dénoncer auprès de l’inspection du travail. Au cas où vous en manquez réellement, apprêtez-vous à corriger vos erreurs.
Assurance santé : la formule qui garantit le bien-être des employés
Dans le milieu professionnel, si un employé n’est pas en bonne santé, il ne peut pas accomplir la tâche que vous lui ait confiée. Cela impacte également la production de l’entreprise. Pour se prémunir des éventuelles maladies, affilier les employés à une garantie adéquate est indispensable, notamment l’assurance santé collective. Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, il est recommandé d’insister sur ce point. Selon les directives prévues par le Code des assurances, vous n’êtes pas le seul à supporter les charges liées aux indemnisations médicales. Elles sont divisées en deux parts égales, dont la moitié est payée par vous et l’autre moitié par le travailleur.
- Si la conjointe ou les enfants de l’employé souhaitent souscrire une assurance complémentaire affiliée à la sienne, vous ne pouvez pas non plus refuser ce droit. Il est bon de préciser que les démarches liées à ce procédé reviennent pleinement à l’employeur.
- Si un employé veut découvrir le montant de couverture médicale qu’il cotise tous les mois, invitez-lui à vérifier cette variable dans son bulletin de salaire.
- En contrepartie de la participation, il doit profiter d’un panier de soins adapté de la part de l’organisme sanitaire concerné.
À l’instar des employés, les employeurs tirent des intérêts dans l’assurance santé
Il est vrai que la loi vous oblige à souscrire une mutuelle de santé pour veiller aux intérêts de vos employés. Toutefois, il n’y a pas que ces derniers qui peuvent bénéficier des atouts offerts par cette formule. Vous, en tant que patron de l’entreprise, vous pouvez également profiter des avancées de la souscription. Tous les ans, à chaque fin d’exercice, la loi vous oblige à vous déplacer auprès du centre fiscal dans le but de présenter votre bilan. Si le percepteur trouve que vous avez réalisé un bénéfice, il déduit les impôts relatifs à ce dernier.
En revanche, si le résultat affiche une perte, il ne vous taxe pas. Cette pratique n’est pas un système inventé par la contribution, mais c’est l’article 39 du code général des impôts qui ordonne toutes les entreprises privées à le faire. L’avantage de payer la cotisation dans la caisse d’assurance santé régulièrement, c’est que vous payez des impôts minimes si vous n’avez pas manqué aucun mois dans l’année. Cela, car le total de ces couvertures médicales est déduit dans l’avant-résultat de l’impôt sur les bénéfices. Au-delà de cet avantage, vos charges patronales et salariales diminueront également grâce à ce facteur.
L’assurance santé favorise les travailleurs journaliers
Si vous êtes à la tête d’une entreprise privée et que vous employez des travailleurs journaliers, sachez que la loi veille à ce que vous les fassiez souscrire une assurance santé. Il en est de même pour les employés qui disposent d’un contrat CDD. Pour faire face aux problèmes de santé de ces personnes, vous êtes dans l’obligation de réserver un versement santé. Même si ces employés peuvent bénéficier d’une couverture médicale, l’assurance collective doit disposer d’une durée de 3 mois à compter de sa date d’ouverture. La cotisation ne peut aussi être versée qu’après l’accord du comité de soins constitué par le représentant de l’organisme sanitaire et le dirigeant de l’entreprise. Au cas où vous voulez quitter l’entreprise et continuez dans le libéral, l’assureur vous propose l’assurance santé individuelle.