Le code de la route est un ensemble de règles et de normes qui régit la circulation des véhicules sur les routes. Il est mis en place pour assurer la sécurité des usagers et s’applique à tous les conducteurs. Les infractions au code de la route peuvent entraîner des sanctions pouvant aller du simple avertissement jusqu’à une suspension ou annulation du permis de conduire.
Sanctions pénales
Les sanctions pénales sont appliquées aux personnes qui commettent des infractions graves, telles que l’excès de vitesse, le défaut d’assurance ou le non-respect des feux tricolores. Ces infractions peuvent conduire à une amende, une peine d’emprisonnement ainsi qu’une suspension ou annulation du permis de conduire.
Sanctions administratives
Les sanctions administratives sont appliquées pour les infractions plus légères telles que le stationnement interdit ou le non-respect des limitations de vitesse. Elles peuvent prendre la forme d’un avertissement, d’une amende forfaitaire ou encore d’une suspension temporaire du permis de conduire.
Rétention du permis
En cas d’infraction grave, le conducteur peut se voir retirer son permis par un agent verbalisateur. Le permis est alors remis au préfet qui décidera si la suspension ou l’annulation sera prononcée. Si cette décision est prise, elle sera notifiée au conducteur par lettre recommandée.