Voyager en avion est devenu un moyen de transport incontournable pour de nombreuses personnes. Cependant, il peut arriver que des problèmes surviennent avant ou pendant le vol, tels que l’annulation, le retard d’un vol, la surréservation ou encore la perte de bagages. Pour faire face à ces désagréments, il est important de connaître vos droits en tant que passagers aériens. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes réglementations et protections dont vous bénéficiez, afin de vous aider à défendre vos droits en cas de besoin.
Les réglementations applicables aux passagers aériens
Plusieurs réglementations encadrent les droits des passagers aériens. Au niveau international, on retrouve la Convention de Montréal, qui établit des normes pour la responsabilité des transporteurs aériens et sert de base pour la plupart des législations nationales. Ensuite, au niveau européen, le règlement (CE) n°261/2004 établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol.
Droit à l’information et au choix entre remboursement et réacheminement
Tout d’abord, il est important de savoir que les compagnies aériennes ont l’obligation d’informer les passagers de leurs droits en cas de perturbation du vol. Cela inclut notamment la distribution d’un document écrit reprenant les principales dispositions du règlement européen et la mise à disposition d’un formulaire de réclamation.
Ensuite, en cas d’annulation ou de retard important du vol (supérieur à 5 heures), les passagers ont le droit de choisir entre un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions comparables. Cette option doit être offerte gratuitement par la compagnie aérienne, sans préjudice des autres droits à indemnisation et assistance.
Droit à l’indemnisation en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard important
Selon le règlement européen, les passagers aériens ont également droit à une indemnisation financière en cas d’annulation, de refus d’embarquement pour cause de surréservation ou de retard important du vol (supérieur à 3 heures). Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
- 400 € pour les vols intra-européens supérieurs à 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 € pour les vols supérieurs à 3 500 km.
Cependant, il est important de noter que l’indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Droit à l’assistance en cas de perturbation du vol
Outre l’indemnisation, les passagers aériens ont également droit à une assistance en cas de perturbation du vol. Cette assistance comprend :
- la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement, selon les besoins ;
- le transport gratuit entre l’aéroport et le lieu d’hébergement ;
- deux appels téléphoniques gratuits ou un accès gratuit à Internet.
Cette assistance doit être proposée par la compagnie aérienne dès qu’un retard d’au moins 2 heures est constaté, et elle doit être adaptée aux besoins des passagers (par exemple, en tenant compte des personnes à mobilité réduite).
Droit au respect des bagages et à la responsabilité en cas de perte, de retard ou de détérioration
Selon la Convention de Montréal, les compagnies aériennes sont responsables en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Le montant maximum de cette responsabilité est fixé à 1 131 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 1 400 €. Toutefois, il est possible pour les passagers de déclarer une valeur supérieure au moment de l’enregistrement, moyennant le paiement d’un supplément.
En cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages, les passagers doivent signaler le problème à la compagnie aérienne dans un délai de 7 jours pour les bagages enregistrés et de 21 jours pour les bagages retardés. Passé ces délais, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Il est essentiel pour les passagers aériens de connaître leurs droits afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin. En étant bien informé et en gardant à l’esprit les différentes réglementations applicables, vous serez mieux préparé à affronter les désagréments liés aux voyages en avion. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous avez besoin d’aide ou si vous souhaitez engager une action en justice pour défendre vos droits.