Si vous êtes empêché de conduire depuis plus de trois ans pour une infraction, vous pouvez demander à récupérer votre permis de conduire avant la fin de la dépréciation. Vous ne pouvez pas demander la récupération que si l’exclusion dure plus de trois ans. Certaines périodes d’attente s’appliquent, allant de 3 à 10 ans, en fonction de la durée de l’exclusion. Le délai d’attente commence à compter de la prise d’effet de la disqualification. Si vous avez des exclusions cumulatives qui durent chacune plus de 3 ans, vous devez demander que chaque exclusion soit supprimée séparément.
Les causes de suspension du permis de conduire
La suspension est un retrait de permis provisoire. Un conducteur peut être retiré de son permis de conduire pour plusieurs raisons :
- Si votre véhicule n’est pas assuré et que vous avez commis accident, l’autorité suspendra votre permis pour une période minimale obligatoire d’un an. Cependant, après un an, vous êtes autorisé à récupérer votre licence si vous présentez une preuve d’assurance.
- Si vous êtes arrêtés pour conduite en état d’ébriété, les forces de l’ordre confisqueront votre permis de conduire et vous délivreront une ordonnance de suspension. Au bout de 30 jours, la suspension ou la révocation entre en vigueur.
- La suspension peut être l’effet d’une décision de justice pour motif médical
- Si vous avez moins de 21 ans non émancipé, votre permis de conduire peut être suspendu pour un an.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis de conduire
Suite à une suspension, voici les étapes à suivre :
Si la suspension a été moins d’un mois, il est possible de le récupérer auprès de la préfecture à la fin de la période de sanction. Si la durée de suspension dépasse le un mois, il est indispensable de faire une demande de fabrication d’un nouveau permis en ligne dans le site de l’ANTS. Parfois, on vous recommande de faire un contrôle médical chez un médecin agréé par la préfecture.
Dépassé le délai de 6 mois, on vous recommande de passer des tests psychotechniques relatifs au permis. Vous devriez accompagner sur la demande ANTS ces pièces justificatives de tests psychotechniques ainsi que d’autres documents indispensables comme la pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc. Vous devrez encore passer le Code de la route ou le code d’obtention ET pour permis de conduire.
Dois-je payer des frais ?
Les frais médicaux sont à votre charge et l’examen médical peut couter jusqu’à 33 €. Le prix du test psychologique avoisine le 80 à 150 €. Pour repasser les épreuves du permis de conduire, vous devriez débourser au moins 1000 à 1500 €. L’État ne fait pas du cadeau.