Les infractions susceptibles de faire perdre le permis de conduire

Conduire sans permis de conduire constitue un délit sur la voie publique. Pour obtenir son permis, il faut passer par un examen théorique dans un premier temps et un examen pratique dans un deuxième temps. Si on peut l’obtenir, on peut également le perdre, en commettant des fautes graves sur la circulation, entraînant le retrait du permis de conduire. Une des sanctions les plus sévères infligées à un conducteur.

Les infractions au Code de la route

Elles sont réparties en 2 classifications que sont les contraventions et les délits. Suivant la gravité de la faute, les pénalités peuvent être une simple amende, mais peuvent également aller jusqu’aux sanctions pénales, dont le retrait du permis de conduire.  Le permis de conduire sera retiré par les forces de l’ordre et sera décidé par l’administration selon la gravité de l’infraction au Code de la route. Ces infractions sont nombreuses, et entraînent une confiscation du permis pouvant aboutir à une suspension administrative. En voici les principales causes de retrait du permis de conduire.

  • La conduite en état d’ivresse
  • Le refus de se soumettre au contrôle du taux d’alcoolémie
  • La conduite en état d’ébriété sous l’effet de stupéfiants
  • Le refus de se soumettre au contrôle de consommation de stupéfiants
  • L’excès de vitesse dépassant les 40km/heure

Le retrait de permis

Lorsque les agents des forces de l’ordre constatent une infraction grave, ils retirent immédiatement le permis de conduire. Il faut cependant noter que la suppression totale des points sur le permis de conduire entraînera également le retrait de celui-ci. Il serait alors interdit pour le conducteur de circuler au volant, jusqu’à la récupération du permis.

Dans certains cas, récupérer un permis requiert la passation des précédents examens qui sont l’examen du Code de la route et la conduite. Pour reprendre son permis de conduire, il est obligatoire de passer par une visite médicale. Si les résultats ne sont pas rassurants, de nouvelles sanctions peuvent être appliquées. Toutefois, s’il s’agit d’une simple suspension de l’usage du permis de conduire, le permis sera remis au conducteur lorsque le délai de sanction a été écoulé.

Conduire sans permis : un délit

Au même titre que la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse dépassant les 40km/h et l’accident causant des blessures à un tiers, la conduite sans permis de conduire constitue également un délit. Les conducteurs ayant commis un délit passeront en jugement devant un tribunal correctionnel, et les sanctions peuvent aboutir à l’emprisonnement.

Plusieurs degrés de sanction sont prévus par le Code de la route, suivant le contexte et la gravité du délit. Un juge sanctionne plus sévèrement un automobiliste ayant récidivé après une grave infraction sur la circulation. Cependant, il peut également faire preuve de tolérance suivant le contexte qui entoure l’infraction.

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