La suspension du permis de conduire

Suite à une infraction routière commise, un permis de conduire pourrait être retiré, annulé ou suspendu. La suspension du permis consiste à retirer provisoirement l’autorisation de conduire. Il s’agit donc d’une sanction qui empêche un conducteur de conduire.  Sachez que votre médecin pourrait aussi justifier cette suspension selon votre état de santé.

La suspension administrative

Il s’agit d’une suspension effectuée par le préfet suite à un motif médical ou une entorse au Code de la route. Pour le premier cas, la durée de la suspension est indéterminée selon l’évolution de santé de l’automobiliste. Cela implique alors la réalisation d’une visite médicale avant la fin de la période de suspension. En général, les forces de l’ordre ont retenu le permis pendant soixante-douze heures au minimum. Si l’infraction est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, cette rétention pourra aller jusqu’à cent-vingt heures. Et pendant ce délai, le préfet décide de la suspension administrative de six à douze mois. Parmi les infractions qui peuvent faire l’objet de ce type de suspension, il y a l’excès de vitesse de plus de 40 km/h, le délit de fuite, le refus de priorité, le dépassement dangereux, le fait de téléphoner au volant associé à d’autres infractions, et d’autres infractions.

La suspension judiciaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure prononcée par un juge. Parfois, elle est la suite d’une suspension administrative. Dans une telle situation, le conducteur sera convoqué devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police. En principe, elle concerne surtout les infractions graves du code de la route et/ou du Code pénal comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou des stupéfiants dont le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,80 g/l , la conduite sans permis ou lorsque son point est nul, l’excès de vitesse, et autres actes punissables. Cette mesure dure au maximum cinq ans, mais elle sera doublée en cas de récidive. Il peut être une peine principale ou une peine complémentaire en fonction des conséquences de l’infraction.

La procédure de récupération

La récupération du permis suite à une suspension ne nécessite pas de repasser l’examen de conduite. Mais s’il est suspendu à une durée supérieure ou égale à six mois, le test psychotechnique est obligatoire selon le décret 2016-39 du janvier 2016. Pour récupérer votre permis suspendu, vous devrez :

  • Se rendre auprès de la préfecture ou de l’autorité indiquée dans votre imprimé référence 7 ;
  • Prendre un rendez-vous au sein de la commission médicale départementale pour une visite médicale avec prise de sang si l’infraction est liée à l’usage de stupéfiants ou d’alcool. Pour les autres infractions, une liste de médecin agréée sera affichée à la préfecture ;
  • Le stage de récupération des points doit être fait ;
  • Et le résultat favorable à la visite médicale et au test psychotechnique vous permettra de récupérer votre permis de conduire.

Il est bien de savoir que vous risqueriez d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de quatre mille cinq cents euros, une perte de six points et de confiscation du véhicule en cas de non-respect de cette mesure de suspension quelle que soit la nature de l’infraction.

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