Le blanchiment d’argent est un fléau qui touche l’ensemble de la société et constitue une menace pour l’économie, la stabilité et la sécurité des États. Les établissements de crédit jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de ce phénomène. Cet article aborde les principales législations en vigueur ainsi que les obligations des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les principaux textes législatifs encadrant la lutte contre le blanchiment d’argent
La législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent est principalement issue de directives européennes transposées dans les droits nationaux des États membres. En France, les principales dispositions en la matière se trouvent dans le Code monétaire et financier (CMF), notamment dans son Livre V, Titre VI intitulé « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».
Le dispositif français s’appuie sur plusieurs textes clés, parmi lesquels :
- l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- le décret n°2010-356 du 31 mars 2010 relatif à l’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
- la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, dite « loi ALUR ».
Ces textes ont pour objectif de mettre en place un cadre juridique permettant de détecter, prévenir et sanctionner le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils imposent notamment aux établissements de crédit des obligations en matière de vigilance, de déclaration de soupçon et de coopération avec les autorités compétentes.
Les obligations des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Afin de contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent, les établissements de crédit sont soumis à plusieurs obligations :
L’obligation d’identifier leurs clients et leurs bénéficiaires effectifs
Tout établissement de crédit doit procéder à l’identification de ses clients, aussi bien lors de l’entrée en relation d’affaires que tout au long de celle-ci. Cette identification repose sur la collecte d’informations permettant d’établir l’identité du client (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) ainsi que celle de son bénéficiaire effectif (la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle le client).
L’obligation d’évaluer les risques de blanchiment d’argent
Les établissements de crédit doivent mettre en place une évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Cette évaluation doit être adaptée à la nature, à la taille et à l’activité de l’établissement et prendre en compte différents facteurs tels que la typologie des clients, les produits et services proposés, les canaux de distribution utilisés ou encore les zones géographiques concernées.
L’obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par leurs clients
Les établissements de crédit ont également pour obligation d’exercer une vigilance constante à l’égard des opérations réalisées par leurs clients. Cette vigilance se traduit notamment par la mise en place de systèmes permettant de détecter les opérations atypiques ou suspectes, ainsi que par le respect d’un certain nombre de procédures internes destinées à prévenir le blanchiment d’argent (comme la formation du personnel ou la désignation d’un responsable de la conformité).
L’obligation de déclarer les soupçons de blanchiment d’argent aux autorités compétentes
Enfin, lorsque les établissements de crédit soupçonnent qu’une opération est liée à un processus de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ils ont l’obligation d’en informer les autorités compétentes (en France, il s’agit de la cellule TRACFIN). Cette déclaration de soupçon doit être effectuée sans en informer le client et sans attendre le résultat d’une éventuelle enquête interne.
Les sanctions en cas de manquement aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent
Le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent expose les établissements de crédit à des sanctions administratives et pénales. Les sanctions administratives peuvent être prononcées par les autorités de contrôle (comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) et peuvent aller jusqu’à la révocation de l’agrément ou la cessation d’activité. Les sanctions pénales, quant à elles, sont prévues par le Code pénal et peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes importantes pour les personnes physiques et morales responsables.
La lutte contre le blanchiment d’argent est un enjeu majeur pour les établissements de crédit, qui doivent veiller à respecter scrupuleusement les nombreuses obligations légales qui leur incombent en la matière. Leur rôle est essentiel pour détecter et prévenir ce fléau qui nuit gravement à l’économie et à la stabilité des États.