La location de logements meublés touristiques est un marché en pleine expansion. Cependant, il est important de respecter les règles de réglementation pour éviter tout problème avec la loi. C’est pourquoi la loi Alur a été mise en place pour encadrer les locations meublées touristiques.
La loi Alur : qu’est-ce que c’est ?
La loi Alur, ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a été promulguée le 24 mars 2014. Elle vise à réguler le marché de l’immobilier en France et à améliorer l’accès au logement pour tous.
Cette loi a notamment mis en place des règles spécifiques pour les locations meublées touristiques. Ainsi, depuis le 1er décembre 2016, toute personne souhaitant louer son logement meublé à une clientèle de passage doit respecter certaines obligations légales.
Les nouvelles règles de réglementation des locations meublées touristiques
Depuis la mise en place de la loi Alur, plusieurs règles ont été mises en place pour encadrer les locations meublées touristiques. Ces règles concernent notamment :
- L’enregistrement : Toute personne souhaitant louer son logement meublé à une clientèle de passage doit s’enregistrer auprès de sa mairie. Cette formalité est gratuite et doit être renouvelée tous les ans.
- La durée de location : La durée maximale de location d’un logement meublé touristique est de 120 jours par an. Au-delà de ce seuil, la location est considérée comme une location classique et doit respecter les règles relatives aux baux d’habitation.
- Les règles sanitaires et de sécurité : Le logement loué doit respecter les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. Il doit notamment être équipé d’un détecteur de fumée et d’un extincteur.
- La taxe de séjour : Les propriétaires qui louent leur logement meublé à une clientèle de passage doivent s’acquitter d’une taxe de séjour. Cette taxe est fixée par les communes et varie en fonction du type de logement et du nombre d’occupants.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles liées aux locations meublées touristiques peut entraîner des sanctions importantes. Ainsi, les propriétaires qui ne respectent pas les règles peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
De plus, depuis le 1er janvier 2018, Airbnb, l’une des principales plateformes proposant des locations meublées touristiques, doit transmettre à la mairie de Paris la liste des logements loués via sa plateforme. Cette mesure permet aux autorités locales de mieux contrôler le marché des locations meublées touristiques et de veiller au respect des règles en vigueur.
Conclusion
La loi Alur a mis en place des règles strictes pour encadrer les locations meublées touristiques. Il est donc important de respecter ces règles pour éviter toute sanction. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou d’un professionnel de l’immobilier.