Vous envisagez de créer une association pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur ? Sachez que la création d’une association requiert de suivre certaines étapes afin de respecter le cadre légal et de garantir la pérennité de votre projet. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche.
Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire son but et ses activités. Il est essentiel que cet objet soit précis et conforme à la loi, car il détermine la nature juridique de l’association.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental doit contenir au minimum les informations suivantes : le nom, l’objet, le siège social, les moyens d’action, les conditions d’adhésion et de radiation des membres, ainsi que les modalités de dissolution. Les statuts doivent être signés par tous les membres fondateurs.
Si cela est pertinent pour votre association, vous pouvez également élaborer un règlement intérieur. Ce document facultatif permet d’établir des règles supplémentaires concernant le fonctionnement interne et la gestion quotidienne (comme par exemple le montant des cotisations ou encore l’élection du conseil d’administration).
Organiser l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire d’organiser une assemblée générale constitutive. Cette réunion des membres fondateurs a pour objectif de valider les statuts, de nommer les dirigeants (président, trésorier et secrétaire) et de voter le règlement intérieur s’il y en a un.
Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui doit être signé par tous les participants. Ce document sera demandé lors de la déclaration de l’association en préfecture.
Déclarer l’association en préfecture
La déclaration de l’association auprès de la préfecture du département où elle a son siège social est une étape cruciale. Vous devez fournir les documents suivants :
- Un formulaire Cerfa n°13973*04 dûment rempli et signé par le président ou le secrétaire;
- Les statuts datés et signés par tous les membres fondateurs;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive;
- Un justificatif d’identité du déclarant;
- Un justificatif de domicile du siège social.
La préfecture vous délivrera alors un récépissé, qui atteste que votre association a été dûment déclarée. Cette démarche permet également à votre association d’être inscrite au registre national des associations (RNA).
Publier l’avis de création au Journal Officiel
Dans un délai d’un mois suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et peut être réalisée en ligne. Elle permet à votre association d’être officiellement reconnue par les tiers.
Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de l’association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des frais réduits ou des services adaptés à leurs besoins.
Il est également important de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger l’association en cas de dommages causés à des tiers lors de ses activités. N’hésitez pas à comparer les offres et à choisir celle qui correspond le mieux aux spécificités de votre association.
Tenir une comptabilité rigoureuse et respecter les obligations légales
Toute association se doit de tenir une comptabilité, même si elle est simplifiée pour les petites structures. Il est essentiel de conserver tous les documents comptables (factures, relevés bancaires, etc.) et de présenter régulièrement un bilan financier lors des assemblées générales.
Enfin, n’oubliez pas de respecter les obligations légales qui s’imposent à votre association, comme par exemple la tenue d’une assemblée générale annuelle, la déclaration des changements de dirigeants ou encore la mise à jour des statuts en cas de modification.
Dès lors que ces étapes sont scrupuleusement suivies et respectées, vous disposerez d’une association solide et pérenne, prête à mener à bien ses missions et projets. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels du droit pour vous accompagner dans cette démarche et garantir le succès de votre association.