Face à la montée fulgurante du commerce en ligne, les législations nationales et internationales ont dû s’adapter rapidement pour encadrer ces nouvelles pratiques. Les courses en ligne, qui englobent l’achat de biens et de services sur internet, ont ainsi connu un essor considérable ces dernières années. Comment les lois se sont-elles adaptées à cette évolution ? Cet article propose d’examiner les principales modifications législatives et réglementaires intervenues afin de répondre aux défis posés par le développement des courses en ligne.
1. La protection des consommateurs dans les transactions en ligne
Le premier enjeu auquel les législateurs ont dû faire face est celui de la protection des consommateurs lorsqu’ils effectuent des achats sur internet. En effet, la distance entre le vendeur et l’acheteur ainsi que l’anonymat relatif que confère le commerce électronique peuvent favoriser les abus. C’est pourquoi plusieurs dispositions ont été adoptées afin de garantir la sécurité et la transparence des transactions.
Au niveau européen, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs est venue harmoniser les règles applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Cette directive impose notamment aux professionnels de fournir un certain nombre d’informations précontractuelles claires et compréhensibles (coordonnées du vendeur, caractéristiques du bien ou du service, prix total, etc.), ainsi qu’un droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs.
En France, le Code de la consommation a été modifié en conséquence pour intégrer ces nouvelles dispositions européennes. Par ailleurs, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs en ligne en instaurant notamment un mécanisme de médiation obligatoire en cas de litige.
2. La lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale
L’essor des courses en ligne a également soulevé des questions relatives à la fiscalité et à la concurrence. En effet, les transactions réalisées sur internet peuvent échapper plus facilement au contrôle des autorités fiscales et engendrer des pertes significatives pour les États. De même, certaines pratiques commerciales déloyales peuvent être facilitées par l’anonymat du commerce électronique.
Pour lutter contre ces phénomènes, plusieurs mesures ont été prises au niveau national et international. Ainsi, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré un plan d’action visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui englobe notamment les activités commerciales en ligne. Ce plan prévoit entre autres la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services numériques fournis à distance.
En France, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a instauré un dispositif de déclaration et de paiement de la TVA pour les plateformes de commerce électronique opérant en France. Ce dispositif vise à garantir une meilleure traçabilité des transactions et à lutter contre la concurrence déloyale.
3. La régulation des plateformes de commerce électronique
Les plateformes de commerce électronique, telles qu’Amazon, eBay ou Alibaba, jouent un rôle central dans le développement des courses en ligne. Ces acteurs posent néanmoins plusieurs défis en termes de régulation, notamment en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis des consommateurs et des vendeurs.
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1150 sur la promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne a été adopté afin d’encadrer les pratiques des plateformes. Ce règlement impose notamment aux plateformes de fournir des conditions générales d’utilisation claires et compréhensibles, ainsi que d’informer les utilisateurs en cas de suspension ou de suppression de leur compte.
En France, la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 dite loi ASAP a également renforcé la régulation des plateformes en ligne en instaurant notamment un régime de responsabilité spécifique pour les opérateurs de plateformes.
4. Les enjeux liés à la protection des données personnelles
Enfin, l’essor des courses en ligne soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Les transactions en ligne génèrent en effet une quantité importante de données sensibles (coordonnées bancaires, adresses, etc.) qui peuvent être utilisées à des fins frauduleuses ou commerciales sans le consentement des personnes concernées.
Pour répondre à ces enjeux, le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018 dans l’ensemble de l’Union européenne, impose aux entreprises et aux organisations qui collectent et traitent des données personnelles de respecter un certain nombre de principes et d’obligations. Le RGPD vise ainsi à garantir un niveau élevé de protection pour les citoyens européens tout en favorisant la confiance dans l’économie numérique.
Au-delà du cadre réglementaire, il appartient également aux acteurs du commerce électronique d’adopter des pratiques responsables et sécurisées pour protéger les données de leurs clients et assurer la pérennité de leur activité.
L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne témoigne d’une prise de conscience croissante des défis posés par le développement du commerce électronique. Des efforts importants ont été réalisés pour encadrer ces activités et protéger les consommateurs, mais des enjeux demeurent, notamment en matière de fiscalité, de régulation des plateformes et de protection des données personnelles. Il conviendra donc de suivre avec attention l’évolution du cadre législatif et réglementaire afin d’assurer un développement harmonieux et responsable du commerce en ligne.