Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation des salariés au sein des entreprises. Il a pour mission de participer au dialogue social et de veiller au respect des droits et obligations des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail le rôle, la composition et les attributions du CSE, ainsi que les modalités de sa mise en place.
Le Comité Social et Économique : définition et objectifs
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel, créée par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il est issu de la fusion des anciennes instances que sont le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE a été instauré afin de simplifier le dialogue social dans l’entreprise en regroupant ces différentes instances.
Son principal objectif est d’assurer une représentation effective des salariés auprès de l’employeur, en permettant à ces derniers de faire valoir leurs droits et intérêts. Le CSE intervient notamment dans les domaines suivants :
- Les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés
- L’organisation du travail et l’évolution professionnelle
- La politique sociale de l’entreprise
- Les questions économiques et financières ayant un impact sur les salariés
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés et de représentants de l’employeur. La composition varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE est constitué d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque tranche de 25 salariés.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le nombre de membres varie selon un barème précisé par le Code du travail. Par exemple, dans une entreprise de 150 à 199 salariés, le CSE comprendra 9 titulaires et 9 suppléants.
L’employeur ou son représentant préside le CSE. Il peut également se faire assister par trois collaborateurs au maximum lors des réunions.
A noter : Les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise ont la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE. Ce dernier a voix consultative lors des réunions, mais ne participe pas aux votes.
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique
Pour mettre en place un CSE, des élections professionnelles doivent être organisées dans les entreprises concernées. Les modalités d’élection sont déterminées par accord d’entreprise ou, à défaut, par les dispositions légales du Code du travail.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions (20 heures par mois pour les entreprises de moins de 150 salariés, 35 heures pour celles de 150 à 999 salariés, et 40 heures pour celles de 1 000 salariés et plus).
Les attributions du Comité Social et Économique
Le CSE a des attributions à la fois sociales et économiques :
- Attributions sociales : Le CSE veille au respect des droits des salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il peut formuler des propositions pour améliorer ces aspects. Il est également consulté sur les questions relatives à l’organisation du travail, aux changements technologiques, aux licenciements économiques ou encore aux congés payés.
- Attributions économiques : Le CSE doit être informé et consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sur toutes les décisions ayant un impact sur l’emploi ou les conditions de travail des salariés. Il peut également donner un avis sur ces sujets et proposer des solutions alternatives.
En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Il peut aussi recourir à un expert-comptable ou à un expert en santé et sécurité pour l’aider dans ses missions.
En synthèse, le Comité Social et Économique est une instance essentielle pour garantir la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Il a pour mission de veiller au respect des droits et obligations des employeurs et des salariés, d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité, et de participer au dialogue social. Sa mise en place nécessite l’organisation d’élections professionnelles, et son fonctionnement est encadré par la loi. Le CSE dispose de moyens financiers pour mener à bien ses missions et peut solliciter l’aide d’experts si nécessaire.