Le code de cession d’un véhicule est un élément clé lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Ce code garantit la sécurité juridique des transactions et permet aux autorités compétentes d’assurer le suivi administratif des véhicules. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le code de cession, son importance et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente ou code de session, est un identifiant unique attribué par les autorités compétentes lors d’une transaction impliquant un changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé. Il est composé d’une série alphanumérique et a pour objectif principal d’authentifier la transaction auprès des services administratifs afin d’éviter tout risque de fraude ou d’usurpation dans la gestion des immatriculations.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir ce code ?
Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule à une autre personne, il est essentiel que la transaction soit enregistrée auprès des services compétents pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet au nouvel acquéreur de disposer des documents nécessaires pour circuler en toute légalité avec le véhicule (carte grise à jour, notamment). Ensuite, cela vous dégage de toute responsabilité en cas d’infraction commise avec le véhicule après la transaction. Il est donc crucial de demander ce code et de le transmettre à l’acheteur afin que la cession du véhicule puisse être correctement enregistrée.
Comment obtenir le code de cession ?
Le processus d’obtention du code de cession se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accessible via le portail officiel du gouvernement français. Voici les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez un compte utilisateur si vous n’en possédez pas déjà un. Il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles ainsi que votre adresse e-mail.
- Une fois votre compte créé et validé, connectez-vous et accédez à la rubrique « Gérer mon véhicule ». Vous y trouverez un formulaire dans lequel vous devrez renseigner les informations relatives au véhicule concerné par la transaction (numéro d’immatriculation, date de 1ère immatriculation, etc.).
- Suivez les instructions à l’écran pour compléter votre demande. Vous devrez notamment indiquer si vous êtes le vendeur ou l’acquéreur du véhicule et fournir les coordonnées du nouvel acheteur.
- Une fois toutes les informations saisies et vérifiées, validez votre demande. Le code de cession vous sera alors délivré par e-mail ou par SMS, selon votre choix. Il est recommandé de conserver ce code précieusement et de ne le communiquer qu’à l’acheteur au moment de la transaction.
Quelles sont les étapes à suivre après avoir obtenu le code de cession ?
Après avoir reçu le code de cession, il est important d’effectuer quelques démarches supplémentaires pour officialiser la transaction :
- Informer l’acheteur du véhicule du code de cession, qui lui permettra de faire immatriculer le véhicule à son nom. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après la transaction.
- Rédiger un certificat de cession en deux exemplaires, signés par les deux parties. Ce document doit mentionner le code de cession et être conservé par chacune des parties pendant cinq ans.
- En tant que vendeur, vous devez également adresser une déclaration de cession à la préfecture dont vous dépendez, dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS.
En suivant ces étapes, vous garantissez la sécurité juridique et administrative de la transaction et vous assurez que toutes les obligations liées à la vente ou au don d’un véhicule sont respectées.
Ainsi, le code de cession est un élément indispensable lors d’une transaction impliquant un changement de propriétaire d’un véhicule. Sa demande est simple et rapide grâce aux services en ligne mis à disposition par l’ANTS. N’oubliez pas de réaliser les démarches nécessaires après avoir obtenu ce code pour garantir la légalité et la sécurité de votre transaction.