La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour assurer la stabilité économique et la protection des consommateurs. Au cœur de ce dispositif en France, on trouve l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Comment fonctionne cet organe essentiel du paysage financier français? Quels sont ses rôles et ses missions? Cet article vous propose une analyse approfondie du fonctionnement et des compétences de l’ACPR.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière, dans le contexte de la crise financière internationale. Elle est placée sous le contrôle d’une commission présidée par le gouverneur de la Banque de France et regroupe les compétences précédemment exercées par plusieurs organismes, notamment le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et la Commission bancaire.
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions de veiller à la préservation de la stabilité financière, à la protection des clients, emprunteurs, assurés, bénéficiaires et adhérents des organismes contrôlés, ainsi qu’à la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est chargée du contrôle des établissements bancaires, des assurances et des mutuelles, ainsi que des intermédiaires financiers tels que les sociétés de financement et les entreprises d’investissement.
Le contrôle prudentiel
Le contrôle prudentiel vise à s’assurer que les établissements suivent les règles qui leur sont applicables en matière de gestion des risques et de solvabilité. L’ACPR s’appuie sur plusieurs outils pour mener à bien cette mission, notamment l’analyse de la situation financière des établissements contrôlés, la vérification de l’adéquation entre leurs fonds propres et leurs risques, ou encore la réalisation d’évaluations internes des risques.
L’ACPR peut également prendre des mesures coercitives si elle constate un manquement aux règles prudentielles. Parmi ces mesures figurent notamment la limitation ou l’interdiction temporaire d’exercer certaines activités, le retrait total ou partiel d’un agrément, ou encore la nomination d’un administrateur provisoire.
La protection des clients
L’une des missions clés de l’ACPR est de veiller à la protection des clients des établissements soumis à son contrôle. A ce titre, elle s’assure notamment que ces derniers respectent les règles relatives à l’information et au conseil des clients, ainsi qu’à la gestion des réclamations. L’ACPR vérifie également le respect des règles de commercialisation des produits financiers, en particulier pour les produits d’épargne et d’assurance.
En cas de manquement aux règles de protection des clients, l’ACPR peut prononcer des sanctions allant jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’établissement concerné. Elle peut également interdire ou suspendre temporairement certaines opérations ou services proposés par l’établissement en infraction.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
L’ACPR joue un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est chargée de contrôler la mise en place et l’efficacité des dispositifs internes de prévention, détection et signalement des opérations suspectes par les établissements soumis à son contrôle. Elle coopère également avec d’autres autorités nationales et internationales, comme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) en France, pour échanger des informations sur les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme.
L’ACPR peut prononcer des sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 5 millions d’euros pour les personnes physiques et jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel pour les personnes morales.
Le rôle de résolution
Enfin, l’ACPR est chargée de la mise en œuvre des mesures de résolution prévues par la législation européenne pour les établissements bancaires en difficulté. La résolution consiste en un ensemble d’actions visant à assurer la continuité des activités essentielles et à préserver la stabilité financière, tout en minimisant le coût pour les contribuables. L’ACPR élabore et met à jour régulièrement des plans de résolution pour chaque établissement concerné, en collaboration avec le Mécanisme unique de résolution (MUR) au niveau européen.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle central dans la régulation du secteur financier français. Par ses missions variées et complémentaires, elle contribue à assurer la stabilité financière, la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.