La publicité est omniprésente dans notre société et influence nos choix de consommation. Toutefois, il arrive que certaines annonces soient trompeuses, portant préjudice aux consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les différentes formes de publicité trompeuse, les recours possibles pour les victimes et quelques conseils pour se prémunir contre ces pratiques malhonnêtes.
Qu’est-ce qu’une publicité trompeuse ?
Une publicité trompeuse est une annonce qui présente de manière inexacte ou mensongère un produit ou un service, induisant ainsi en erreur le consommateur sur ses caractéristiques, ses qualités ou son prix. En droit français, la publicité trompeuse est réprimée par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, qui dispose que « les pratiques commerciales déloyales sont interdites » et définit l’infraction comme suit :
« Est également interdite, dès lors qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, toute pratique commerciale qui repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- Le prix ou le mode de calcul du prix ;
- Les conditions d’exécution du contrat ;
- L’identité, les qualités, les aptitudes ou les droits du professionnel. »
Comment identifier une publicité trompeuse ?
Pour déterminer si une publicité est trompeuse, il convient d’analyser plusieurs éléments, tels que :
- Les caractéristiques essentielles du produit ou du service : une publicité peut être considérée comme trompeuse si elle présente de manière inexacte ou mensongère les caractéristiques d’un produit ou d’un service (par exemple, la composition d’un aliment) ;
- Le prix ou le mode de calcul du prix : une annonce peut également être jugée trompeuse si elle induit en erreur le consommateur sur le prix réel d’un produit ou sur la manière dont ce prix est calculé (par exemple, un prix barré suivi d’un prix réduit ne correspondant pas à une véritable réduction) ;
- Les conditions d’exécution du contrat: il s’agit par exemple des modalités de livraison, de garantie ou encore des conditions de remboursement qui ne sont pas clairement mentionnées dans la publicité ;
- L’identité, les qualités, les aptitudes ou les droits du professionnel: une publicité peut aussi être qualifiée de trompeuse si elle présente de manière mensongère l’identité du vendeur (par exemple, en usurpant l’identité d’une marque connue) ou ses qualifications (par exemple, en se présentant comme un professionnel agréé alors qu’il ne l’est pas).
Quels sont les recours possibles en cas de publicité trompeuse ?
Si vous estimez être victime d’une publicité trompeuse, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
- Rassembler les preuves de la publicité trompeuse (par exemple, une capture d’écran de l’annonce en ligne ou une copie du prospectus) ;
- Contacter le professionnel concerné afin de lui demander des explications et, éventuellement, une réparation du préjudice subi. Il est conseillé de privilégier la voie amiable dans un premier temps ;
- Saisir les organismes compétents, tels que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), qui peuvent mener des enquêtes et sanctionner les professionnels fautifs;
- En dernier recours, engager une action en justice devant le tribunal compétent pour demander l’indemnisation du préjudice subi. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour vous accompagner dans cette démarche.
Comment se protéger contre les publicités trompeuses ?
Pour éviter d’être victime d’une publicité trompeuse, voici quelques conseils :
- Adopter une attitude critique et vigilante face aux annonces publicitaires, en se méfiant notamment des prix trop attractifs, des promesses trop alléchantes ou des avis clients trop élogieux ;
- Se renseigner sur le professionnel à l’origine de la publicité, en vérifiant par exemple son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou en consultant les avis d’autres consommateurs ;
- Lire attentivement les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site internet sur lequel est diffusée la publicité ;
- Prendre le temps de comparer les offres de différents professionnels avant de s’engager dans un achat.
En suivant ces conseils, vous pourrez limiter les risques d’être confronté à une publicité trompeuse et ainsi protéger vos droits en tant que consommateur.