Il existe un ensemble de règles qu’on doit suivre vis-à-vis des véhicules qu’on conduit sur la voie publique. Un non-respect de ces règles peut conduire à des mesures comme la mise en fourrière de votre véhicule. Si cela survient, il est essentiel de connaître les spécificités d’une telle situation, ainsi que les mesures à prendre quand cela se produit.
Les possibles raisons de la mise en fourrière
La mise en fourrière d’un véhicule est une initiative qui est généralement prise dans le cas où le véhicule est dans une situation d’infraction. Ensuite, les motifs sont assez variés :
- Une entrave à la bonne circulation des autres véhicules
- Un non-respect du code routier
- Le véhicule ne respecte pas les normes mises en place
Le véhicule est ainsi mis en fourrière pour sanctionner le propriétaire, mais aussi pour éviter que le véhicule en question ne cause de soucis sur la voie routière.
Ainsi, dans certains cas, un véhicule peut même faire l’objet d’une interdiction de circulation, en plus de la mise en fourrière. Dans cette situation, le propriétaire du véhicule doit procéder à une expertise de ce dernier pour régler le souci. Une fois que le véhicule est bien en respect des normes mises en place, il lui sera possible de circuler de nouveau.
Les sanctions d’une entrave à la mise en fourrière
Ce n’est pas une bonne idée de chercher à entraver la mise en fourrière de votre véhicule. S’il est mis en fourrière, c’est parce qu’il ne respecte pas un point spécifique des lois en vigueur. Poser entrave à cela est donc passible de sanctions diverses. Cela peut aller d’une amende à une peine de prison de plusieurs mois. Vous pourriez aussi avoir à faire des travaux d’intérêt généraux. Si vous estimez que la mise en fourrière est injustifiée, ce n’est pas la voie à suivre.
Au lieu de cela, il est possible de contester une décision de mise en fourrière. Dans ce but, il convient de suivre un ensemble de procédures spécifiques, et c’est assez long et fructueux. En revanche, si vous avez l’assurance que vous êtes dans votre droit, vous avez tout à fait la possibilité de contester la mise en fourrière de votre véhicule. Vous devez simplement bien vous informer sur les procédures à suivre dans ce cas précis.
Véhicule en fourrière : pourquoi s’en charger rapidement
Une mise en fourrière d’un véhicule s’accompagne d’un délai à respecter par le propriétaire de celui-ci. Dépendamment des cas, cela peut être de 7, 10 ou 15 jours. Il faut qu’un tel propriétaire se manifeste avant le délai prévu, sinon son véhicule sera considéré comme abandonné.
Quand c’est officiellement le cas, deux choses peuvent survenir. En premier lieu, le véhicule peut être légalement mis en vente par la commune. Ensuite, il est aussi possible que le véhicule en question soit détruit. En cela, il est essentiel d’intervenir dans les plus brefs délais si votre véhicule se fait emporter par la fourrière.
Les procédures pour récupérer votre véhicule
Afin de pouvoir récupérer votre véhicule auprès de la fourrière, il faut se rendre auprès de celle-ci. Vous pouvez demander au commissariat à proximité d’où vous étiez garés si vous ignorez dans quelle fourrière se trouve votre véhicule. Il vous sera requis de présenter des documents précis, dont le permis de conduire, qui doit être valide, la déclaration d’assurance de l’auto et la carte grise.
Il vous faudra payer les frais de fourrière auprès du gardien de cette dernière. S’il y a eu infraction commise en lien avec le véhicule, il faut payer celle-ci ou s’engager à l’écrit pour la payer. Enfin, votre véhicule vous sera rendu sur véhicule-plateau.