Le KBIS, ou extrait Kbis, est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue une sorte de « carte d’identité » pour les entreprises. Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur ce précieux sésame ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes données indispensables présentes sur le KBIS et vous expliquons leur importance.
1. Les informations relatives à l’immatriculation
Premièrement, le KBIS doit comporter toutes les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise. On y retrouve notamment :
- Le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui est unique pour chaque entreprise et permet son identification
- La date d’immatriculation, qui correspond à la création officielle de l’entreprise
- L’adresse du siège social, où se trouvent les organes de direction et d’administration de l’entreprise
Ces éléments permettent non seulement de prouver que l’entreprise existe bien légalement, mais aussi d’en connaître la localisation et la date de création.
2. Les informations concernant la forme juridique et le capital social
Le KBIS doit également mentionner des informations précises sur la forme juridique de l’entreprise ainsi que son capital social :
- La dénomination sociale, qui est le nom officiel de l’entreprise et permet de la distinguer des autres
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), qui détermine les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’entreprise
- Le montant du capital social, qui représente la somme des apports en numéraire et en nature effectués par les associés lors de la création de l’entreprise
Ces informations sont essentielles pour connaître la structure et les moyens financiers dont dispose l’entreprise.
3. Les informations sur les dirigeants et représentants légaux
Le KBIS doit également comporter des informations sur les personnes en charge de la direction et de la représentation légale de l’entreprise :
- Le nom, prénom, date et lieu de naissance des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.) ainsi que leur nationalité et adresse personnelle
- Les fonctions exercées par ces personnes au sein de l’entreprise (président du conseil d’administration, gérant, etc.)
Ces renseignements permettent d’établir clairement qui est responsable de la gestion et des décisions prises au sein de l’entreprise.
4. Les informations relatives aux activités exercées
Le KBIS doit mentionner avec précision les activités exercées par l’entreprise :
- Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE selon la nomenclature d’activités française (NAF), qui permet de connaître le secteur d’activité de l’entreprise
- La description des activités exercées, en quelques mots, pour donner un aperçu plus concret du champ d’action de l’entreprise
Ces informations sont importantes pour les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les clients, afin de savoir à quel type d’entreprise ils ont affaire.
5. Les informations sur les procédures collectives et les jugements
Enfin, le KBIS doit indiquer si l’entreprise est concernée par des procédures collectives ou des jugements :
- La mention d’une éventuelle procédure collective en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), qui peut avoir des conséquences sur la solvabilité et la pérennité de l’entreprise
- Les jugements rendus à l’encontre de l’entreprise (condamnations pénales, interdictions de gérer, etc.), qui peuvent avoir un impact sur sa réputation et sa crédibilité
Ces renseignements sont cruciaux pour évaluer la situation et les risques liés à une entreprise avant d’établir des relations commerciales avec elle.
Au-delà de ces informations obligatoires, le KBIS peut également contenir d’autres mentions facultatives telles que la durée de vie de l’entreprise, l’existence ou non d’établissements secondaires ou encore la présence d’un commissaire aux comptes. En somme, le KBIS est un document indispensable pour connaître en détail une entreprise et évaluer sa situation juridique, financière et commerciale.