Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser. Pour éviter d’ajouter des soucis financiers à cette période douloureuse, il est fréquent de souscrire une assurance obsèques. Mais qu’en est-il des droits de succession sur cette prestation ? Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques et fiscaux liés à l’assurance obsèques et aux droits de succession.
Comprendre l’assurance obsèques
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance qui permet de financer, en tout ou en partie, les frais liés aux funérailles et aux autres dépenses qui pourraient découler du décès de l’assuré. Ce type de contrat peut être souscrit soit auprès d’une entreprise de pompes funèbres, soit auprès d’une compagnie d’assurances.
Il existe deux types d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital, qui prévoit le versement d’une somme déterminée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré. Ces bénéficiaires peuvent être des membres de la famille ou encore une entreprise de pompes funèbres.
- Le contrat en prestations, qui prévoit la prise en charge directe des frais liés aux obsèques par l’entreprise de pompes funèbres choisie par l’assuré, selon les prestations prévues au contrat.
Les droits de succession sur l’assurance obsèques
Les droits de succession sont des taxes prélevées par l’État sur la part d’héritage revenant aux héritiers et légataires, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt et du montant reçu. Les règles applicables aux droits de succession varient selon les pays et les régions.
En ce qui concerne l’assurance obsèques, il convient de distinguer deux situations :
- Le contrat en capital : Dans ce cas, les sommes versées au bénéficiaire sont soumises aux droits de succession, sauf si le bénéficiaire est exonéré (par exemple, en cas de transmission entre époux ou partenaires de PACS). Toutefois, il existe une exonération spécifique pour les capitaux versés au titre d’une assurance obsèques : si le montant total des sommes versées par l’assuré ne dépasse pas un certain plafond (fixé par la loi à 20 000 euros en France), ces sommes sont exonérées de droits de succession.
- Le contrat en prestations : Dans ce cas, les sommes versées directement à l’entreprise de pompes funèbres ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas soumises aux droits de succession. En effet, elles sont considérées comme une dette du défunt qui vient en déduction de l’actif successoral.
Ainsi, selon le type d’assurance obsèques souscrit, les droits de succession peuvent être totalement évités ou limités grâce à l’exonération spécifique.
Les autres aspects fiscaux de l’assurance obsèques
Outre les droits de succession, d’autres aspects fiscaux peuvent être liés à l’assurance obsèques :
- L’exonération des primes versées : Les primes versées par l’assuré au titre de son assurance obsèques sont exonérées d’impôt sur le revenu, à condition qu’elles ne soient pas déductibles des revenus imposables.
- L’imposition des intérêts : Les intérêts générés par le contrat d’assurance obsèques sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon les règles applicables aux contrats d’assurance-vie. Toutefois, ces intérêts peuvent être exonérés si le contrat a été souscrit avant une certaine date (par exemple, avant le 1er janvier 1983 en France) ou si les sommes ont été versées dans certaines conditions (par exemple, en cas de décès accidentel).
Conseils pour bien choisir son assurance obsèques
Pour bien choisir son assurance obsèques et optimiser la fiscalité liée à ce type de contrat, voici quelques conseils :
- Comparer les offres : Il est important de comparer les différentes offres d’assurances obsèques disponibles sur le marché afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à vous faire accompagner par un professionnel du droit ou de la finance.
- Opter pour un contrat en prestations : Pour éviter les droits de succession, il peut être préférable de choisir un contrat en prestations qui prévoit la prise en charge directe des frais d’obsèques par l’entreprise de pompes funèbres. Dans ce cas, les sommes versées n’entrent pas dans la succession et ne sont donc pas soumises aux droits de succession.
- Bien choisir ses bénéficiaires : Si vous optez pour un contrat en capital, veillez à bien désigner les bénéficiaires du contrat. Vous pouvez ainsi prévoir une répartition des sommes entre plusieurs personnes ou encore désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Dans tous les cas, assurez-vous que le montant total versé aux bénéficiaires ne dépasse pas le plafond d’exonération spécifique (20 000 euros en France).
En connaissant les règles fiscales et juridiques liées à l’assurance obsèques, vous pourrez prendre les meilleures décisions pour protéger vos proches et assurer le financement de vos funérailles sans alourdir leur fardeau financier.