Un nouveau décret sorti par le gouvernement permet aux officiers de la police judiciaire de pénaliser les infractions. Ainsi, des délits tels que celui de conduire sans assurance ou sans permis, ou la prise de stupéfiants au volant sera directement sanctionné d’une amende à remettre au policier.
L’annonce de cette modification de loi par Christiane Taubira avait provoqué une polémique. En effet, le fait de pénaliser les conducteurs ayant commis une fraude uniquement avec de l’argent ne semble pas ravir tout le monde. Ce sujet, récemment remis sur la table permet donc aux OPJ de sanctionner financièrement les personnes qui ont commis un délit mineur. Les différents cas seront traités un à un et dans un cas de simple amende, l’officier aura besoin de faire valider sa décision par un procureur. Ce dernier vérifiera dans le casier du justiciable, s’il est ou non en proie à recommencer ses fraudes.
Pour les récidivistes
Les peines qu’un fraudeur encourt dans un tribunal ne changent pas, cependant les amendes servent particulièrement à désengorger ce dernier. Le montant est fixé par le procureur et l’OPJ en fonction de la fraude. Cette initiative augmente la répression en ce qui concerne la consommation de drogues. La conduite sans permis est sanctionnée d’une amende de 800 euros à régler immédiatement. Celle où l’assurance fait défaut est sanctionnée d’une amende de 500 euros. Bien que ces deux délits soient passibles de prison, les conducteurs verbalisés ne se rendront plus dans un tribunal. Les récidivistes ayant commis de multiples infractions passeront, quant à eux, toujours par un tribunal et leur peine risque d’être plus lourde.
Ce nouveau genre de sanction est bien plus sévère, car elle s’applique immédiatement et le montant de l’amende est deux fois plus élevé que celle imposée d’ordinaire par un juge. En effet, cette dernière est souvent de 300 ou 400 euros maximum avec une condamnation en sursit. Le manque de pédagogie de cette nouvelle disposition ne plait pourtant pas à tout le monde. La majorité critique le fait que cette automatisation déresponsabilise le conducteur en tort. La loi j21 obligera également les salariés à mieux se comporter au volant, car les employeurs se doivent de donner leur identité en cas d’infraction au code routier.