Comment savoir combien il me reste de points ?

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Vous conduisez tous les jours en redoutant la moindre infraction qui risque de vous enlever des points sur votre permis ?

Avec l’aide de votre cabinet d’avocats en droit automobile, accédez plus facilement à toutes les informations relatives à votre permis de conduire afin d’avoir une idée précise de ce qui vous attend, et réussir à améliorer votre comportement au volant.

 

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Détails du permis de conduire, des informations confidentielles

En application de l’article L225-6 du Code de la route, « Aucune information nominative relative au permis de conduire ne peut être divulguée », ce qui explique le fait qu’il est impossible pour le citoyen lambda d’accéder à ce genre d’information secrète et personnelle.

Les seules entités ayant accès à ces données confidentielles sont celles qui sont indiquées par les articles L 225-4 et L 225-5 de ce même code de la route, à savoir vous-même, votre avocat ou votre mandataire qui pourra vous servir d’intermédiaire, les autorités administratives telles les préfets, ou judiciaires comme les juges qui vont avoir besoin de ces informations lors d’un recours concernant votre permis de conduire.

Si vous faites l’objet d’une enquête préliminaire, d’un délit flagrant ou d’une ordonnance juridictionnelle, les officiers de la Police judiciaire peuvent se servir des informations sur votre permis, entre autres le nombre de points qui vous ont déjà été enlevés. Pour les compagnies d’assurance, les informations sur le permis de conduire de la personne assurée sont indispensables en cas d’accident ou de dommages engendrés par un véhicule à moteur conduit par l’assuré.

Et dans le cadre des accords internationaux relatifs à l’authentification d’un permis de conduire, les autorités étrangères compétentes sont habilitées à consulter les informations secrètes concernant votre permis de conduire. Ainsi, sachez que si quelqu’un a réussi à s’informer sur vos nombres de points de manière illégale et vous les communique, vous risquez une amende estimée à 7 500 €.

Le relevé d’information intégral

Pour connaitre le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire, vous pourrez consulter votre relevé d’information intégral avec l’aide de votre avocat qui vous représentera auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Il s’agit d’un document administratif mis en place depuis l’obtention du permis de conduire et qui contient le solde de points, le statut du permis valide ou invalidé, l’historique détaillé de vos infractions, le nombre de points ayant été enlevés, ceux que vous aurez récupérés et les stages que vous aurez suivis afin de les ravoir.

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