Pour avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien et ne plus perdre votre temps dans les embouteillages et les transports en commun, vous avez décidé d’adopter la trottinette électrique. En effet, grâce à sa conception, vous pourrez rouler en toute liberté. Mais comme cet engin est soumis à l’obligation d’assurance, vous vous demandez par ailleurs qu’en est-il du permis de conduire. Effectivement, vous aimeriez savoir si avec votre petite machine, vous pouvez perdre des points sur votre permis. À travers notre guide, démêlez le vrai du faux à ce sujet.
Vous pouvez perdre des points de permis en trottinette électrique : faux
La trottinette électrique est très prisée pour sa praticité. En effet, elle permet de se déplacer plus facilement et rapidement. Mais elle vous permet aussi de réduire votre empreinte carbonique, car vous limitez l’utilisation de votre voiture. Wattmob vous propose une large gamme de trottinettes électriques. Vous pouvez y dénicher le modèle qu’il vous faut. Bien que la trottinette électrique fait partie des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels et des engins de déplacement personnel, sa conduite ne requiert pas de permis de conduire. Et la perte de point sur le permis de conduire intervient quand vous commettez une infraction au Code de la route avec un véhicule terrestre à moteur où le permis de conduire est obligatoire. De ce fait, avec une trottinette électrique, vous ne pourrez pas perdre de points sur votre permis de conduire conformément à l’arrêt rendu le 8 décembre 1995 par le Conseil d’État qui stipule que : « Les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé ».
Vous pouvez avoir une amende en roulant avec une trottinette électrique : vrai
Même si conduire une trottinette électrique ne vous oblige pas à disposer d’un permis de conduire dédié à cet engin. Cela ne vous dispense pas de l’obligation de respecter le Code de la route. Effectivement, les trottinettes électriques sont encadrées par le Code de la route depuis qu’un décret est entré en vigueur le décret du 23 octobre 2019. A cet effet, si vous commettez une infraction au Code de la route avec votre trottinette électrique, vous pouvez être sanctionné par une amende. Ainsi, si vous ne voulez pas écoper d’une amende avec votre trottinette électrique, vous ne devez pas :
- Griller un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage. Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.
- Rouler avec des écouteurs, d’utiliser un téléphone ou encore un appareil qui peut émettre du son. Cela peut vous exposer à une amende de 135 €. En revanche, les appareils correcteurs de surdité sont autorisés.
- Prendre votre trottinette électrique après l’usage de stupéfiants ou si vous êtes sous l’emprise de l’alcool.
Des exceptions à la règle établie : info
Comme nous l’avons dit plus haut, la conduite d’une trottinette électrique ne nécessite pas la détention d’un permis de conduire. Ce qui fait que vos points ne seront pas retirés en cas d’infraction au Code de la route. En revanche, certaines exceptions peuvent entraîner la suspension de votre permis de conduire. En effet, si vous roulez avec votre trottinette électrique et que vous commettez une infraction grave au Code de la route et que les autorités pensent qu’il est nécessaire de passer devant un juge. Ce dernier peut prendre la décision de suspendre votre permis. C’est le cas quand vous conduisez votre trottinette électrique en état d’ivresse.