L’assurance habitation constitue une obligation imposée par la loi quand vous décidez de devenir locataire d’un logement. Il existe différents types de garanties proposés par l’assurance habitation pour locataire. Le défaut de cette assurance peut avoir diverses conséquences désavantageuses pour le locataire et même le propriétaire.
L’obligation d’assurance habitation pour locataire
En louant une habitation, le locataire est tenu de souscrire à une assurance habitation. Le genre de location ne fait pas abstraction de cette obligation même s’il s’agit d’un bail de mobilité. Le locataire doit prendre au minimum une garantie contre les incendies, l’explosion et les dégâts des eaux. Cette assurance est aussi appelée responsabilité civile locative. Le propriétaire bailleur décidera par la suite de compléter l’assurance ou non pour être le mieux protégé. Dans le cas où le locataire refuse de souscrire à une assurance, le bailleur peut décider soit de le faire à sa place, et demander par la suite un remboursement, soit résilier directement le contrat de location. Il est important de souligner que l’assurance souscrite par le locataire va couvrir en cas de sinistre uniquement les dommages causés à l’habitation du locataire. Cela concerne les dégâts subis par les biens personnels et les équipements du locataire, ainsi que ceux causés aux voisins.
Les garanties proposées par l’assurance habitation location
Si le locataire a signé pour une assurance risques locatifs, il engagera sa responsabilité pour les dégâts subis par les tiers. L’assurance ne l’indemnisera pas. S’il veut en bénéficier, dans ce cas, il doit choisir un contrat qui couvre les dommages causés aux voisins et aux tiers. Cela englobe tous les dégâts matériels, ainsi que les impacts physiques causés aux voisins. Encore une fois, cette garantie ne concerne pas les biens personnels du locataire. Pour cela, il est conseillé d’opter pour l’assurance habitation multirisque. C’est la garantie complète contre tous les dommages. Elle est modulable ce qui permet au locataire de bénéficier d’une couverture plus intéressante. Elle protège et indemnise le locataire en plus des victimes. Cette garantie maximale le couvre contre :
- Les conséquences des catastrophes naturelles
- Les vols, vandalismes ou cambriolages
- Les risques avec une émeute, les actes terroristes ou les attentats
- Les bris de glace…
D’autres garanties peuvent être aussi intéressantes pour le locataire :
- La garantie responsabilité civile vie privée
- La garantie de dommages aux biens
- La garantie recours des tiers et des voisins
- Les garanties optionnelles telles que les assistances domicile, l’assurance scolaire ou encore la protection juridique.
Les risques d’un défaut d’assurance habitation locataire
Le locataire doit présenter l’attestation d’assurance au propriétaire au moment de la signature du contrat de bail ou au plus à la remise des clés. Cette attestation à jour doit être présentée chaque année par le locataire. Le défaut d’assurance habitation pour le locataire engendrera d’énormes frais à payer dans le cas où un sinistre est causé à la maison qu’il loue ou à ses voisins. L’indemnisation risque de coûter assez cher et les démarches devant la justice seront également à ses frais. Le défaut d’assurance habitation pour locataire peut également amener le propriétaire à résilier le contrat de bail entre les deux parties. Il arrive que dans certains cas, le propriétaire décide de souscrire lui-même à une garantie habitation.
Dans ce cas, il peut se faire rembourser sur les charges que le locataire aura à s’acquitter. Cette garantie n’est cependant valable que pour les biens et équipements appartenant au propriétaire. Le propriétaire bailleur peut aussi décider d’appliquer une majoration de 10% sur le tarif applicable à l’assurance habitation pour le dédommager quant aux démarches qu’il a entreprises.