La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet souvent méconnu, mais pourtant d’une importance cruciale pour les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous allons détailler les spécificités de cette garantie et son impact sur la responsabilité des constructeurs.
Qu’est-ce que la garantie rétroactive de l’assurance décennale ?
La garantie rétroactive est une clause prévue par certains contrats d’assurance décennale, qui permet de couvrir les travaux réalisés avant la souscription de l’assurance, mais dont les désordres se manifestent après la souscription. Cette garantie est particulièrement utile pour les professionnels ayant changé d’assureur en cours de carrière ou ayant débuté leur activité sans être couverts par une assurance décennale.
Pourquoi souscrire à une garantie rétroactive ?
Souscrire à une garantie rétroactive présente plusieurs avantages pour les professionnels du bâtiment. Tout d’abord, elle permet de se prémunir contre les risques liés aux travaux réalisés avant la souscription de l’assurance décennale, qui peuvent engager la responsabilité du constructeur pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ensuite, cette garantie permet également d’éviter la situation où plusieurs assureurs seraient susceptibles d’intervenir pour un même sinistre, ce qui pourrait compliquer la gestion du dossier et retarder l’indemnisation.
Les conditions pour bénéficier de la garantie rétroactive
Pour bénéficier de la garantie rétroactive, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le professionnel doit souscrire une assurance décennale auprès d’un nouvel assureur qui accepte d’inclure cette garantie dans le contrat. Ensuite, il doit prouver qu’il était assuré précédemment, en fournissant notamment les attestations d’assurance correspondantes. Enfin, le professionnel doit s’acquitter d’une surprime, dont le montant dépendra du niveau de risque évalué par l’assureur.
Les limites de la garantie rétroactive
Il est important de noter que la garantie rétroactive présente certaines limites. En effet, elle ne couvre généralement pas les travaux réalisés plus de 10 ans avant la souscription de l’assurance décennale auprès du nouvel assureur. Par ailleurs, elle ne s’applique pas aux sinistres ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une réclamation avant la souscription du nouveau contrat. Enfin, elle peut être assortie d’une franchise spécifique et/ou d’un plafond d’indemnisation.
Conclusion : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est donc un élément essentiel pour les professionnels du bâtiment, qui leur permet de bénéficier d’une protection étendue contre les risques liés à leur activité. Cependant, il convient de bien vérifier les conditions et les limites de cette garantie avant de la souscrire, afin d’évaluer au mieux l’étendue de la couverture offerte.