Acquérir une voiture d’occasion est une démarche courante, mais elle peut parfois révéler des surprises désagréables. Que se passe-t-il lorsque le véhicule tant convoité renferme un vice caché ? Quelles sont les garanties dont vous disposez et comment les mettre en œuvre ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre dans cet article, avec l’expertise d’un professionnel du droit.
Le vice caché : définition et caractéristiques
Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à son usage, ou qui diminue tellement son utilisation que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. Dans le cas d’une voiture d’occasion, il peut s’agir par exemple d’un problème de moteur non apparent lors de la vente.
La garantie légale contre les vices cachés
Sachez que la loi protège l’acheteur contre ce genre de mésaventures. En effet, le Code civil prévoit une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie permet à l’acquéreur d’un bien immobilier ou mobilier de se retourner contre le vendeur lorsque survient un problème non apparent lors de la vente.
Mettre en œuvre la garantie légale
Pour mettre en œuvre cette garantie, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le vice doit être caché : c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent lors de l’achat. Il faut donc qu’il soit suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage habituel.
- Le vice doit être antérieur à la vente : c’est-à-dire qu’il doit exister au moment de l’achat. Il appartient à l’acheteur d’en apporter la preuve.
- L’action doit être engagée dans un délai de deux ans : ce délai court à compter de la découverte du vice.
Au-delà de la garantie légale : la garantie contractuelle
Au-delà de cette protection légale, le vendeur peut également proposer une garantie contractuelle, également appelée « garantie commerciale ». Cette dernière vient alors compléter la protection offerte par la garantie légale. Elle est généralement souscrite auprès du professionnel vendeur ou auprès d’une compagnie d’assurances et couvre des risques précisément définis dans le contrat.
Rôle et intervention de l’avocat en cas de vice caché
Lorsqu’un vice caché est découvert sur une voiture d’occasion après achat, il est souvent judicieux de faire appel à un avocat. Ce dernier pourra vous aider à constituer votre dossier et à engager une action en justice si nécessaire. Il saura vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vous accompagnera tout au long du processus juridique.
Pour terminer, n’oubliez pas que si vous rencontrez des difficultés suite à l’achat d’une voiture d’occasion comportant un vice caché, il est important d’être réactif et d’en informer rapidement le vendeur ou votre assureur. La loi est là pour vous protéger mais encore faut-il savoir comment faire valoir vos droits.