La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique permettant de renforcer les droits successoraux du conjoint survivant. Elle présente de nombreux avantages et peut être adaptée en fonction des souhaits de chacun. Cet article vous expliquera en détail ce mécanisme, ses conditions d’application, ses effets et les précautions à prendre lors de sa mise en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte par lequel un époux donne à son conjoint survivant la faculté de choisir entre plusieurs options successorales. Il s’agit d’un moyen efficace pour protéger le conjoint survivant et lui assurer un niveau de vie convenable après le décès de son époux.
Cette donation ne prend effet qu’au moment du décès de l’un des époux et ne concerne que les biens qui composent la succession du défunt. Elle ne porte donc pas atteinte aux droits des héritiers réservataires (enfants notamment) sur la part qui leur revient légalement.
Quelles sont les formes possibles de la donation au dernier vivant ?
La donation entre époux peut prendre différentes formes :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur tous les biens composant la succession. Il peut ainsi jouir des biens et en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Cette solution est avantageuse pour le conjoint survivant mais peut générer des tensions avec les héritiers en ligne directe.
- La quotité disponible entre époux : le conjoint survivant hérite d’une part de la succession déterminée par la loi. Cette part varie selon le nombre d’enfants du couple : 1/2 si le défunt a un enfant, 1/3 s’il a deux enfants et 1/4 s’il en a trois ou plus. Le conjoint survivant devient alors pleinement propriétaire de cette part.
- Le choix entre l’usufruit universel et la quotité disponible : le conjoint survivant peut choisir entre recevoir l’usufruit sur tous les biens ou hériter de la quotité disponible. Ce choix doit être exercé dans un délai de trois mois après le décès.
Quelles sont les conditions de validité d’une donation au dernier vivant ?
Pour être valide, une donation entre époux doit respecter plusieurs conditions :
- Etre consentie par un couple marié : la donation au dernier vivant ne concerne que les couples mariés. Les partenaires liés par un PACS ou vivant en concubinage ne peuvent pas en bénéficier.
- Etre rédigée par acte notarié : pour garantir sa validité, la donation doit être constatée par écrit dans un acte notarié. Cet acte garantit également la date de la donation et permet d’en assurer la publicité.
- Ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires : la donation ne peut pas priver les enfants du défunt de leur part légale. Si la donation est trop importante, elle pourra être réduite au profit des héritiers réservataires.
Quels avantages présente la donation au dernier vivant ?
La donation entre époux présente plusieurs avantages :
- Protection du conjoint survivant : en lui accordant des droits plus importants sur la succession, la donation au dernier vivant permet d’assurer un niveau de vie convenable au conjoint survivant.
- Liberté de choix : le conjoint survivant peut choisir l’option qui lui convient le mieux selon sa situation financière et familiale (usufruit universel ou quotité disponible).
- Fiscalité avantageuse : les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sont calculés sur la valeur des biens reçus par le conjoint survivant après application d’un abattement important. De plus, en cas d’option pour l’usufruit universel, les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’usufruit seulement.
Comment révoquer ou modifier une donation au dernier vivant ?
Il est possible de révoquer ou modifier une donation entre époux. Cette révocation peut être faite à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif particulier. Elle doit cependant respecter certaines conditions :
- Etre constatée par acte notarié : comme pour la mise en place de la donation, sa révocation doit être constatée par écrit dans un acte notarié.
- Ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires : comme pour la mise en place de la donation, sa révocation ne peut pas priver les enfants du défunt de leur part légale.
En cas de modification, il convient de veiller à respecter les conditions de validité évoquées précédemment et à faire enregistrer les modifications par acte notarié.
Conclusion
La donation au dernier vivant est un outil juridique précieux pour protéger le conjoint survivant et lui assurer un niveau de vie convenable après le décès de son époux. Elle offre une grande souplesse et peut être adaptée en fonction des souhaits et besoins du couple. Néanmoins, il est important de bien réfléchir aux conséquences d’une telle donation sur les autres héritiers et de respecter les conditions de validité pour garantir son efficacité. Il est vivement recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans la mise en place d’une donation au dernier vivant.