L’Assemblée Générale (AG) est un moment crucial dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle permet aux actionnaires de s’informer, d’échanger et de prendre des décisions importantes pour l’entreprise. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une SA.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales dans une société anonyme : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM). L’AGO est obligatoire au moins une fois par an et permet notamment d’approuver les comptes annuels, de nommer ou révoquer les dirigeants, ou encore de décider de la distribution des dividendes. L’AGE est convoquée en cas de modification des statuts, telle que l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre entreprise ou la transformation en une autre forme juridique. Enfin, l’AGM regroupe à la fois les compétences de l’AGO et de l’AGE.
Les conditions de convocation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire possédant au moins un titre a le droit d’être informé et convoqué à chaque Assemblée Générale. La convocation doit être effectuée par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la structure de la société. Elle doit respecter un certain formalisme, notamment en ce qui concerne les délais et les informations contenues dans l’avis de convocation. Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’AG, par lettre recommandée ou par voie électronique. L’avis de convocation doit mentionner l’ordre du jour, c’est-à-dire les points à discuter et les résolutions à adopter lors de l’AG.
Le déroulement d’une Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se déroule généralement dans les locaux de la société ou dans un lieu extérieur spécifié dans l’avis de convocation. Plusieurs personnes sont présentes : les actionnaires, les dirigeants, et éventuellement un commissaire aux comptes en cas d’établissement des comptes annuels. Une bureau doit être constitué pour encadrer la tenue de l’AG, composé d’un Président (généralement le Président du Conseil d’Administration ou du Directoire), d’un secrétaire et éventuellement de scrutateurs.
Au cours de l’AG, chaque actionnaire peut poser des questions écrites ou orales sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les dirigeants devront y répondre dans un délai raisonnable. Les résolutions soumises au vote des actionnaires doivent être clairement présentées et expliquées. Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social. Le vote peut être effectué à main levée, par bulletin secret ou par correspondance.
Les conditions de quorum et de majorité
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour, un certain nombre d’actionnaires doit être présent ou représenté, constituant le quorum. Pour une AGO, le quorum est fixé à 20% des actions disposant du droit de vote. Pour une AGE, le quorum est de 25% des actions pour la première convocation et de 20% pour la deuxième convocation.
Les décisions prises lors d’une AGO doivent être adoptées à la majorité des voix exprimées. En revanche, les décisions prises lors d’une AGE requièrent généralement une majorité des deux tiers des voix exprimées.
La rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale
A l’issue de l’AG, un procès-verbal (PV) doit être rédigé afin de consigner les résolutions adoptées et les résultats des votes. Le PV doit être signé par les membres du bureau et conservé dans un registre spécialement prévu à cet effet. Il est également conseillé d’en envoyer une copie aux actionnaires absents ou représentés.
L’importance de l’assistance juridique
Les Assemblées Générales sont des moments clés pour une société anonyme, et leur bonne tenue est essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise. Il est donc important de s’entourer de conseils juridiques compétents pour préparer et organiser les AG, rédiger les documents nécessaires et veiller à la régularité des décisions prises. Un avocat spécialisé pourra vous accompagner tout au long de ce processus afin d’assurer la conformité légale et statutaire de vos Assemblées Générales.
En somme, l’Assemblée Générale d’une SA est un moment crucial pour les actionnaires et les dirigeants. Connaître son fonctionnement, ses différentes étapes et ses règles est essentiel pour assurer la pérennité et le bon développement de l’entreprise.