La suspension du permis de conduire

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Le permis de conduire est une pièce obligatoire qui vous donne l’autorisation à conduire un véhicule. Son acquisition est soumise à la loi suite à un test d’aptitude à la conduite et nécessite le respect d’un âge minimum. Alors, l’absence du permis en cas d’accident entraine sa suspension à durée déterminée voire même son annulation. C’est une mesure administrative ou judiciaire.

Les causes de la suspension

La suspension administrative est décidée par le Préfet du département pour des raisons médicales ou à la suite d’une infraction, et l’autre forme est fixée par le juge à cause d’une infraction au Code de la route ou au Code pénal. Elle est due à plusieurs infractions commises par le conducteur dont le plus dangereux est de rouler à grande vitesse au-delà de 50 km/heure. Le Préfet peut aussi suspendre jusqu’à 6 mois le permis d’un chauffeur en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool et de délit de fuite. Donc, une autorisation de conduire est suspendue si le conducteur  a :

  • grillé un feu rouge
  • pris un sens interdit
  • refusé de céder la priorité

La différence entre rétention et suspension de permis de conduire

Que ce soit rétention ou suspension, nous parlons toujours d’une même mesure c’est-à-dire le retrait du permis de conduire à durée déterminée qui varie selon la gravité de l’infraction commise. Il arrive de l’annuler pour des raisons délassantes.

La rétention dure environ 72 heures au maximum et peut allez jusqu’à la suspension si le chauffeur est  suspecté d’avoir commis une infraction dans un accident mortel. Cette sanction est appliquée jusqu’à ce que l’enquête soit terminée et que l’innocence de la personne concernée soit prouvée. Quant à la suspension, celle d’origine administrative est pendant une durée déterminée de 6 mois à 12 mois si cela concerne un cas de l’alcoolémie ou de l’excès de la vitesse. Pour la suspension judiciaire, le tribunal traite l’infraction la plus lourde, le juge peut fixer une sanction de 3 à 5 ans selon les caractéristiques et la gravité de l’infraction. Pour cela, il faut respecter la durée fixée sous peine de confiscation de votre véhicule, 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500 euros ainsi qu’une perte de 6 points.

Les démarches à suivre pour récupérer un permis suspendu

Dans cette démarche, vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le permis de conduire. Après une suspension administrative, le conducteur doit se rendre au bureau de la préfecture avec l’attestation de suspension et un avis médical favorable. Il est important de savoir que si l’infraction concerne l’alcoolémie ou prise de stupéfiant, la visite médicale devra faire objet d’une prise de sang qui est obligatoire. Et pour les suspensions plus de 6 mois, le conducteur devra forcement passer des tests psychotechniques qui ont pour but d’évaluer sa capacité de conduire une voiture. Alors, si vous avez encore votre permis, faites très attention et soumettez vous au respect du Code de la route pour votre sécurité et celle des autres. Et n’attendez pas de ne plus avoir des points pour effectuer un stage de récupérations.

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