Afin de promouvoir la sécurité routière et protéger la population, diverses règles routières sont établies. Suite au non-respect d’une manière ou d‘une autre de l’une de ces règles, le fautif peut se voir priver de son permis de conduire. On parle alors de suspension de permis de conduire. Quels sont les cas de suspensions possibles et que faire dans lesdits cas ?
Suspension pour infraction grave au Code de la route
Suite à une infraction grave au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder à une suspension de permis de conduite. Selon les dispositions juridiques, il y’a infraction grave au Code de la route dans les cas suivants :
- Excès de vitesse de 40 km/h et plus
- Conduite imprudente
- Délit de fuite
- Griller le feu
- Conduite sous excès d’alcool
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Consommation de drogue et autres stupéfiants
- Refus de se soumettre à un dépistage pour stupéfiant
- Excès de taux d’alcool dans le sang
- Atteinte volontaire ou non à la vie d’une personne.
Peu importe la cause de l’infraction, la suspension est possible sous un délai de 72 h. Dépasser ce délai, elle n’est plus possible.
Suspension suite à une inaptitude sanitaire
La suspension pour des raisons médicales intervient quand un individu en âge de conduire et détenant un permis de conduire souffre d’une maladie l’empêchant de prendre le volant. Dans ce cas, son médecin est tenu d’informe le ministère du Transport. Il procédera à la suspension du permis de conduire jusqu’au rétablissement de la personne déclarée malade.
Les formes de suspensions de permis
La suspension de permis de conduire peut se faire soit par une autorité administrative ou par une autorité judiciaire.
Suspension administrative
La suspension administrative du permis est effectuée par le préfet en raison d’une infraction grave ou suite à une inaptitude sanitaire. Ainsi, elle a lieu suite à un refus de soumission au contrôle routier, un dépassement dangereux, un refus de se soumettre aux tests pour excès d’alcool. Dans l’un ou l’autre de ces cas, la suspension se fera dans un délai de 72 h suite à l’infraction. Cette suspension durera au maximum six mois sauf, en cas d’une maladie incurable ou d’atteinte à la vie d’une personne. Dans ce dernier cas, elle peut être définitive.
Suspension judiciaire
La suspension judiciaire se fait sous forme d’une peine prononcée par une autorité judiciaire. Elle peut se prononce à l’issue d’une conduite en état d’ivresse, d’un refus d’obtempérer, d’une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite et autres infractions. Cette suspension dure entre trois et cinq ans selon la gravité de l’infraction.
Que faire dans ce cas ?
Dans le cas d’une suspension administrative, le conducteur peut contester la suspension devant le ministre de l’Intérieur ou auprès des tribunaux administratifs. Si la suspension est effectuée par un tribunal, en cas de contestation, il devra faire appel dans un délai de 10 suivant le jugement.
Un permis peut faire objet de suspension pour diverses raisons. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est possible de contester.