Le permis à points est un dispositif mis en place pour responsabiliser tous les conducteurs. Son fonctionnement est clairement défini et implique différentes exigences. Tous les détenteurs de véhicules se doivent faire attention au risque de perdre des points. Comment fonctionne le retrait de points ? Quelles en sont les implications ?
Le fonctionnement du permis à points
On entend par permis à points, un permis de conduire composé de 6 points (permis probatoire) ou de 12 points (permis définitif). En effet, à la suite de l’examen du permis auto, vous recevez un permis probatoire valide sur une durée allant de deux à trois ans. Au terme de cette période dite probatoire, vous obtenez votre véritable permis de conduire.
Pendant la période probatoire, le permis valide accumule deux voire trois points chaque année. C’est ce qui justifie le compte des 12 points au terme de cette période. Vous pouvez perdre des points si vous commettez des infractions pénales. Il peut s’agir :
- D’un dépassement de vitesse ;
- De la circulation sur un côté non autorisé de la route ;
- D’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Et si vous perdiez tous vos points ?
Le plus grand nombre de points pouvant être retiré de votre permis à points est 8. L’une des conséquences peut être la résiliation de votre contrat d’assurance. Dès lors, comme sur cette source traitant le sujet www.monassuranceresiliee.fr chercher une assurance pour résilié peut vous être bénéfique. En effet, en tant qu’assuré résilié, il est possible que vous figuriez dans le fichier de l’AGIRA.
Cela pourrait vous compliquer la tâche pour la souscription à un nouveau contrat d’assurance. Les compagnies se montrent assez réticentes quant à la prise en charge des assurés résiliés. D’où l’utilité de recourir tout simplement à un prestataire de services spécialisé dans la couverture de ce profil d’assurés.
Pour en revenir à la perte de points sur un permis de conduire, elle varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Ce n’est qu’en détenant un permis probatoire que vous vous verrez retirer tous les points sur votre permis. En effet, si vous cumulez plusieurs contraventions en une fois, c’est bien possible de perdre 6 points d’un coup.
Pour le compte de la première et même de la deuxième année de la période probatoire, vous pouvez vous retrouver avec un solde nul. Par contre, il ne peut en être ainsi avec un permis définitif. Sur celui-ci, vous disposez de 12 points au total. Vous ferez face à un retrait des 8 points maximum lorsqu’en une fois vous comptabiliserez autant de points avec des infractions.
Sinon, avec des délits commis indépendamment les uns des autres, même si c’est dans la même journée, le compte est fait de façon isolée. Dans tous les cas, avec une perte de 8 points, vous subissez directement une annulation judiciaire de votre permis de conduire. Il faudra alors envisager la possibilité de contester cette décision ou de récupérer vos points.
Pouvez-vous contester la perte de points ?
À cette question, il est possible de répondre par l’affirmatif. Toutefois, cela ne se fait pas dans tous les cas. Vous devez savoir que l’avis de contravention doit vous informer du retrait de points sur votre permis. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez entreprendre une action contre une telle décision pour défaut d’information.
Il vous reviendra alors de procéder à un recours administratif courant les deux mois suivant la réception de l’avis. Pour ce faire, vous devrez rédiger une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur. Elle doit être motivée et accompagnée de pièces jointes telles que l’avis reçu et d’autres éléments importants pour réviser la décision.
En outre, il est possible de saisir le juge administratif par recours contentieux. Il consiste en la composition d’un dossier électronique ou papier. Pour ce cas-ci, votre requête doit comporter une exposition des faits et de vos arguments, et être complétée par une ou des pièce(s) jointe(s).
Comment récupérer vos points ?
Plusieurs options sont envisageables pour la récupération des points perdus sur votre permis suite à une infraction. Vous pouvez faire un stage de récupération pouvant être obligatoire ou volontaire. A cet effet, la démarche à suivre consiste à en chercher un dans votre département. Il se déroulera dans un centre disposant d’un agrément donné par l’autorité.
Un stage de récupération se fait sur une durée de 14 heures réparties en deux jours. Vous aurez à réviser des points portant sur l’insécurité routière, la vitesse, les drogues et la fatigue en matière de conduite. Après avoir trouvé un stage qui vous convient, vous remplirez un formulaire en ligne ou sur place.
Vient ensuite l’étape du paiement de votre stage de récupération, puis la réception d’une convocation. Au terme de votre stage, vous avez droit à une attestation marquant la récupération effective de vos points. Par ailleurs, vous devrez rester vigilant le temps de l’achèvement du délai automatique de récupération des points.