Quelles infractions pour une suspension judiciaire du permis de conduire ?

La fréquence des accidents de route résulte de la mauvaise conduite des conducteurs. Le non-respect du Code de la route en fait partie également. Pour éclaircir les choses, certaines infractions routières sont passibles de suspension judiciaire du permis de conduire. Découvrez-les afin d’adopter de bonne conduite sur la route.

La conduite sous l’emprise d’alcool

Le Code de la route interdit formellement de prendre la route lorsque vous êtes sous l’emprise de l’alcool. En cas d’accident, votre permis est suspendu par la justice. En subissant une suspension judiciaire, votre permis de conduire risque de faire 5 ans avant d’être récupéré. C’est une infraction très grave que la justice condamne rigoureusement. Aussi, si vous refusez de passer un test d’alcoolémie, une suspension judiciaire de votre permis de conduire vous est appliquée.

La conduite sous l’emprise de stupéfiants

Certains conducteurs se dopent de stupéfiants avant de prendre la route. S’il arrivait qu’ils fassent un accident ou adoptent une mauvaise conduite sur la route, il sera interpellé. Un dépistage lui sera fait pour vérifier l’état de sa santé. En cas de refus pour le dépistage, son permis de conduire subit une suspension judiciaire. Il s’agit d’une infraction qui va à l’encontre du Code de la route. Elle mérite une sanction grave pour réprimander le conducteur. Son état peut lui causer des accidents dangereux.

Un délit de fuite

Le délit de fuite consiste à décamper après avoir commis un crime ne respectant pas le Code de la route. Selon le code, tout auteur d’un crime doit attendre sur les lieux du crime pour assumer sa responsabilité. Le non-respect de cette loi entraîne immédiatement la suspension judiciaire du permis de conduire du conducteur. En aucun cas il ne doit fuir en laissant la victime à son sort. Il sera poursuivi par la justice et sera condamné pour délit de fuite. Cette infraction est doublement sanctionnée. L’idéal serait de rester sur les lieux afin d’enclencher une quelconque procédure de négociation pour amoindrir les sanctions auxquelles vous êtes exposé.

Refus d’obtempérer

Les forces de l’ordre interviennent sur les routes pour régulariser la circulation. Ils ont le plein pouvoir d’arrêter un conducteur lorsque ce dernier se retrouve en infraction. Ainsi, il est appelé à suivre les instructions de l’agent jusqu’à sa libération. Un refus d’obtempérer implique automatiquement la saisie de la clé de son véhicule ainsi que son permis de conduire. Ce dernier sera récupéré au tribunal, car il sera suspendu pour une longue durée. Cette infraction peut paraître banale pour certains conducteurs, mais qui cache de graves sanctions. Il convient donc de prendre vos dispositions pour rester hors d’infractions.

Dépassement dangereux

Selon le Code de la route, il faut effectuer le dépassement dans certaines circonstances. Le dépassement n’est pas permis sur toutes les chaussées. Un conducteur qui effectue un dépassement dangereux en pleine circulation verra la suspension judiciaire de son permis. Pour le récupérer, il devra suivre une longue procédure qui n’aboutit pas toujours à sa fin.

À ces infractions, s’ajoute également le non-respect du feu rouge, la conduite dans le sens interdit, l’utilisation d’un détecteur de radars, et le refus de priorité. Lorsque vous vous retrouvez dans l’une de ces infractions, votre permis de conduire sera suspendu par la justice.

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