La loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire en France. Cet article vous propose un décryptage complet de ces nouvelles dispositions, qui ont pour objectif d’alléger le coût et les contraintes liés à l’obtention du précieux sésame.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour permettre aux candidats de mieux connaître les aides financières existantes, le gouvernement a créé un site internet dédié. Ce dernier recense toutes les aides possibles pour financer son permis, qu’il s’agisse d’aides nationales, régionales ou locales. En facilitant l’accès à ces informations, la loi vise à encourager les personnes éligibles à solliciter ces financements.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF)
Jusqu’à présent, seuls certains types de permis étaient éligibles au financement via le CPF. La loi du 21 juin 2023 étend cette possibilité à tous les types de permis, y compris le permis B classique. Cette mesure permettra ainsi aux demandeurs d’emploi et aux salariés de mobiliser leurs droits acquis sur leur compte formation pour passer ou repasser leur permis.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Pour accélérer le traitement des dossiers et réduire les délais d’attente pour passer l’examen, la loi prévoit une augmentation du nombre d’examinateurs. En renforçant les effectifs, l’objectif est de permettre à davantage de candidats de passer leur permis dans des délais raisonnables.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Afin d’améliorer la préparation des jeunes au permis de conduire, la loi simplifie l’organisation des cours de code au sein des établissements scolaires. Les lycées pourront ainsi proposer plus facilement des séances de formation au code de la route, en partenariat avec des auto-écoles et sans avoir à suivre une procédure administrative complexe.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La violence à l’encontre des examinateurs du permis de conduire est un phénomène préoccupant. Pour dissuader les comportements inappropriés et protéger ces professionnels, la loi aligne les sanctions en cas d’agression sur celles appliquées aux agents publics. Ainsi, toute personne reconnue coupable d’une agression envers un examinateur encourt désormais une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit également une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure, qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, pourrait être mise en place si l’étude montre des résultats concluants en termes d’apprentissage et de sécurité routière.
Réduction de l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans
En attendant les résultats de cette étude, la loi a d’ores et déjà acté la réduction de l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans. Cette mesure entrera en vigueur à partir de janvier 2024, permettant ainsi aux jeunes conducteurs d’accéder plus rapidement à la mobilité individuelle.
La loi du 21 juin 2023 marque une avancée majeure dans la facilitation de l’accès au permis de conduire en France. En multipliant les mesures visant à alléger le coût et les contraintes liés à cet examen, elle devrait contribuer à améliorer la mobilité des Français et favoriser leur insertion professionnelle.