Il est important de savoir que le permis français est un permis à point, c’est-à-dire avec 12 points en principe. Donc, lorsque son titulaire commet une violation du Code de la route, il perd inévitablement des points dont le nombre maximum est de 8. Notons que le point retiré dépend de la gravité de l’infraction commise. Mais, il est possible de récupérer de points sous respect de certaines conditions.
La récupération automatique de points
Cette modalité est permise quand le conducteur concerné ne commet aucune infraction dans une période bien déterminée. La récupération automatique est notifiée au titulaire du permis par le biais d’une lettre simple envoyée par le Département de l’Intérieur. À tout instant, vous avez aussi le droit de connaître le nombre de points restant dans votre permis de conduire et de savoir la classification de votre contravention. Sachez que depuis la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, de nouvelles durées sont instaurées par l’État comme :
- L’obtention d’un point au bout de 6 mois : elle est admise lorsque vous avez perpétré une infraction occasionnant le retrait d’un point sur le permis par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
- La récupération totale des points après 2 ans : elle est accordée lorsque la dernière violation du code routier effectué par le conducteur est une contravention de 1re à 3e classe par exemple, le changement sans avertissement de direction. Notons que pendant ce délai, vous ne devez plus commettre d’autres infractions.
- L’acquisition totale des points après 3 ans : elle est admise après la commission des délits et contraventions de 4e et 5e classe par exemple, l’alcool au volant.
- La récupération de points après 10 ans : cette règle est méconnue, mais elle reste toujours applicable.
Le stage de récupération de points
Il peut vous apporter 4 points immédiatement une fois par an. Ce stage est une formation en matière de sensibilisation de sécurité routière pour deux jours successifs organisés obligatoirement par un centre agréé par la préfecture. Alors, vous pouvez obtenir les points dédiés le lendemain même du jour de votre stage. Sachez aussi qu’il est valable d’effectuer un stage de récupération volontaire de points dans le but d’éviter l’annulation de permis ou invalidation du permis. Mais cela doit être réalisé sous certaines conditions comme : disposer d’un permis valide c’est-à-dire un conducteur qui n’a pas reçu une lettre d’invalidation, et une personne qui n’a pas fait un stage de récupération de points depuis un an. Notons que seuls les stages volontaires cas n°1 ou celles obligatoires en permis probatoire cas n°2 auront la possibilité de récupérer des points une fois par an.
Les bénéficiaires de ce droit
Depuis 2004, le permis obtenu par les automobilistes ne contient plus que six points au lieu de 12. Cette disposition est applicable aux chauffeurs qui viennent de recevoir leur permis de conduire pour la première fois ainsi que ceux qui veulent récupérer leur permis suite à une annulation ou une invalidation. Alors, le droit de récupérer de points est attribué à tous les jeunes conducteurs qui ont reçu leur permis après un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC. Il faut noter que pour eux, la durée du permis de conduite probatoire est fixée à deux ans. Et les conducteurs confirmés peuvent aussi récupérer ses 12 points dans le besoin.