Une affaire portée en jugement il y a quelques années avait créé la polémique. En effet, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné un cafetier qui avait servi un verre de trop à un tiers qui était déjà, selon les dires des témoins, particulièrement alcoolisé. Cette personne avait quitté l’établissement au volant de son véhicule […]
Un nouveau décret sorti par le gouvernement permet aux officiers de la police judiciaire de pénaliser les infractions. Ainsi, des délits tels que celui de conduire sans assurance ou sans permis, ou la prise de stupéfiants au volant sera directement sanctionné d’une amende à remettre au policier. L’annonce de cette modification de loi par Christiane […]
La nouvelle loi J21 a été mise en place dans le but d’alléger les tribunaux. En effet, cette loi de modernisation de la justice du 21e siècle a prévu que les personnes en effractions qui conduisent sans assurance ou sans permis ne passeront plus devant un tribunal. À la place, ils devront régler une amende […]
Nombreuses sont les questions qui se posent quant au permis de conduire dans le cadre d’un contrat de travail. Voici quelques renseignements sur les questions que se posent majoritairement les camionneurs, conducteur de bus, coursiers, ambulanciers et autres. Les droits de l’employeur vis-à-vis du permis de conduire Tout d’abord, au cours de l’entretien d’embauche, l’employeur […]
Si continuer à conduire leur véhicule permet aux malades Alzheimer de conserver leur autonomie, cette pratique n’en reste pas moins dangereuse, tant pour eux-mêmes que pour autrui. En effet, bien qu’aucune loi n’interdise au malade de prendre le volant, cela reste une activité qui nécessite une bonne mémoire. La perte de cette dernière peut être […]
Vous conduisez tous les jours en redoutant la moindre infraction qui risque de vous enlever des points sur votre permis ? Avec l’aide de votre cabinet d’avocats en droit automobile, accédez plus facilement à toutes les informations relatives à votre permis de conduire afin d’avoir une idée précise de ce qui vous attend, et réussir à […]