La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire à son nom. L’établissement d’un tel document est nécessaire dans de multiples circonstances, notamment dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Il est également d’une grande nécessité […]
Obtenir un permis de conduire n’est pas toujours une chose facile et évidente. De ce fait, un nouveau concept a été instauré récemment. Il s’agit du phénomène de l’auto-école en ligne. Ce dernier permet à toute personne désirant recevoir un permis de conduire, de suivre une formation en ligne, sans le moindre déplacement. Alors, comment […]
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger, sachez que vous pouvez l’échanger en France. Pour ce faire, il vous faut respecter certaines procédures, lesquelles sont régies par l’article R 222-2 du code de la route et de l’arrêté du 12 janvier 2012. Pour que l’échange d’un permis de conduire étranger soit possible, il […]
Tout permis de conduire n’ayant pas été délivré dans la zone économique de l’Union Européenne est valide en France dans un délai d’un an dans le cas où le droit de séjour est délivré. Une autre alternative est possible : l’échange du permis de conduire. Pour les visiteurs réguliers Une personne étrangère qui réside fréquemment en […]
Comme pour les voitures, on distingue désormais diverses catégories de permis de conduire destinées uniquement pour la conduite de moto. L’octroi de celui-ci dépend principalement du modèle de motocyclette ou de la qualité du conducteur. Actuellement, trois sortes de permis de conduire pour moto existent à savoir le permis A, le permis A1 et A2. […]
Loin de faire l’unanimité, la nouvelle loi sur le permis de conduire en 2018 est pourtant bel est bien en vigueur. Le comité interministériel de la sécurité routière affirme qu’il s’agit d’un geste visant à réduire le nombre de victimes des accidents de la route. Voici donc les plus grands changements qu’il est important de […]
Une affaire portée en jugement il y a quelques années avait créé la polémique. En effet, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné un cafetier qui avait servi un verre de trop à un tiers qui était déjà, selon les dires des témoins, particulièrement alcoolisé. Cette personne avait quitté l’établissement au volant de son véhicule […]
Un nouveau décret sorti par le gouvernement permet aux officiers de la police judiciaire de pénaliser les infractions. Ainsi, des délits tels que celui de conduire sans assurance ou sans permis, ou la prise de stupéfiants au volant sera directement sanctionné d’une amende à remettre au policier. L’annonce de cette modification de loi par Christiane […]
La nouvelle loi J21 a été mise en place dans le but d’alléger les tribunaux. En effet, cette loi de modernisation de la justice du 21e siècle a prévu que les personnes en effractions qui conduisent sans assurance ou sans permis ne passeront plus devant un tribunal. À la place, ils devront régler une amende […]
Nombreuses sont les questions qui se posent quant au permis de conduire dans le cadre d’un contrat de travail. Voici quelques renseignements sur les questions que se posent majoritairement les camionneurs, conducteur de bus, coursiers, ambulanciers et autres. Les droits de l’employeur vis-à-vis du permis de conduire Tout d’abord, au cours de l’entretien d’embauche, l’employeur […]