Un motard piégé par sa caméra: l'avocat plaide la nullité des infractions

Par PROTEGER MON PERMIS le 21/06/10

MONTAUBAN - La défense et l'accusation se sont affrontées jeudi au tribunal de police de Montauban sur une question singulière: un motard peut-il être condamné pour des infractions relevées non pas par les gendarmes, mais par sa propre caméra ?

Les infractions invoquées sont loin d'être anodines: 65 sur une distance de 38 km, dont un excès de vitesse à 187 km/h au lieu de 90.

L'avocat du contrevenant a plaidé la nullité. La procureure a en revanche réclamé un total de plus de 1.500 euros d'amendes, 6 mois de suspension du permis de conduire et l'immobilisation pour 6 mois de la moto, une grosse cylindrée anglaise.

Le tribunal rendra sa décision le 7 juillet.

Le motard, coutumier de la vitesse sur circuit, a expliqué qu'il avait testé sur route le 23 janvier la caméra vidéo qu'il venait d'acheter. Sur un parcours de 38 km entre Montauban et Lauzerte dans le nord du Tarn-et-Garonne, sa caméra, fixée sur l'engin, avait filmé la route et le compteur kilométrique. Arrivé à destination, il constatait avoir perdu sa caméra.

Celle-ci avait été récupérée sur le bord de la route par des gendarmes qui, en visionnant le film, décomptaient 65 infractions, dont 23 excès de vitesse de plus de 50 km/h.

C'est en recherchant la caméra, le lendemain, que le motard avait rencontré l'un des gendarmes, alors en civil, qui lui avait révélé détenir l'appareil. Sans s'identifier, le gendarme avait invité le jeune homme d'une trentaine d'années à prendre contact avec lui, a expliqué son avocat, Me Bernard Bayle-Besson. Trois semaines plus tard, le motard se retrouvait convoqué à la gendarmerie.

Me Bayle-Besson a soutenu que les poursuites étaient frappées de nullité pour plusieurs raisons. Il a estimé que le visionnage du film par les gendarmes était une "atteinte à la vie privée" et dénoncé le fait que le gendarme ne se soit pas identifié, soulignant que "les autorités doivent agir à visage découvert (...) et ne doivent pas recourir à la ruse".

Me Bayle-Besson a également soutenu que "ni la caméra ni le compteur de la moto n'étaient homologués" pour prouver un excès de vitesse.

La procureure a réfuté ces arguments, assurant notamment qu'un contrôle radar suppose un instrument homologué, mais ajoutant que les forces de l'ordre peuvent juger d'un excès de vitesse sans radar.

"Je regrette la mauvaise publicité que j'ai faite aux motards", s'est contenté de déclarer le motard à la fin de l'audience.

Source : AFP