Le retrait du permis de conduire

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Êtes-vous un usager de la route ? Si oui, il est important de vous mettre à jour concernant les règles qui régissent ce domaine pour éviter de se voir son permis retiré. Voici les aspects les plus importants à savoir. Le retrait de permis de conduire comporte plusieurs formes. Et ces formes varient selon le degré d’infraction commise.

La rétention et la suspension

Certaines infractions peuvent mener à la rétention voire même à la suspension du permis. La rétention ne dure que 72 heures, alors que la suspension peut aller de 6 mois à 10 ans. Une période déterminée pour le retrait temporaire du permis est prononcée par un préfet ou un juge selon que l’affaire soit administrative ou judiciaire.

Les forces de l’ordre sont contraintes de retirer à titre temporaire votre permis lorsque vous enfreignez des infractions comme :

  • Dépasser la vitesse maximum autorisée
  • Avoir un taux d’alcool plus de 0.8g / L dans le sang
  • Refuser la priorité dans les circonstances qui y nécessitent
  • Ne pas respecter le feu rouge
  • Réaliser des dépassements dangereux
  • Circuler en sens interdit
  • Fuir devant un délit
  • Se garer à des endroits dangereux
  • Franchir une ligne continue

 

Invalidé par perte de points et annulation

Le permis est invalidé lorsque les autorités retirent à un automobiliste les points du permis à chaque faute réalisée jusqu’à un solde de point nul. Le retrait du permis est ici définitif. Il faut savoir que l’on ne peut vous soustraire plus de 8 points si vous avez commis plusieurs infractions en même temps. Et à chaque manquement aux règles correspond la sanction adéquate selon un barème préétabli que l’on peut consulter sur le site permisapoints.fr. Ainsi selon le degré de l’acte on a les infractions qui valent de 0 à 6 points. Par exemple, blesser sans le vouloir une personne et condamner cette dernière à l’inaptitude au travail constitue un délit qui entraînera la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Tandis que l’accélération de l’allure lorsqu’un autre véhicule est en train de dépasser entraîne le retrait de 2 points sur le permis.

Une annulation du permis se traduit également par le retrait définitif du permis. Il faut alors repasser son permis et refaire les examens de codes et de conduites ou simplement l’un des deux selon la gravité des infractions commises. La durée des peines est prononcée par le juge, cela peut aller de 3 ans à 10 ans. Plusieurs délits conduisent invariablement à l’annulation du permis. C’est notamment le cas de ces délits :

  • Homicide ou blessure involontaire avec circonstance aggravante
  • Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Conduite à répétition en état d’ivresse
  • Refus systématique de se soumettre aux dépistages
  • Commettre de nouveau un homicide involontaire

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