Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points. Tout permis obtenu à compter du 1ier mars 2OO4 est doté d'un capital initial de 6 points (ce permis est dit "probatoire"). La plupart des infractions au Code de la route donne lieu à un retrait de points automatique. Lorsque votre permis n'a plus de points, il perd sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire.
En préservant votre capital points, vous vous mettez à l'abri de l'invalidation de votre permis de conduire. Sachez que les avocats du permis de conduire sont en mesure de récupérer l'intégralité de vos points. Vous pouvez également récupérer 4 points en participant à un stage de récupération de points.
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par :
- le paiement d'une amende forfaitaire.
- l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
- l'exécution d'une composition pénale.
- par une condamnation définitive.
A savoir : il s'écoule un délai plus ou moins important entre la perte juridique de vos points et la prise en compte de la mesure par le Service du Fichier National des Permis de Conduire.
PROTEGER MON PERMIS vous informe des moyens et démarches utiles à la sauvegarde vos points et la préservation de votre permis de conduire après un retrait de points ! Contactez-nous.
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires pouvant contester toutes les mesures de retrait de points afin de récupérer l'intégralité des points retirés. Plus d'infos.Me MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.
Informations générales sur les avocats permis de conduire : les procédures permettant la récupération de points de permis de conduire sont hautement techniques et complexes. Il est de plus en plus difficile d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif car la jurisprudence évolue. Les connaissances et l'expérience de votre avocat permis de conduire peuvent être décisives pour votre dossier !
Selon les cas particuliers - combien de points voulez-vous récupérer ?
Retrait de points, récupération de 3 points sur votre permis
Retrait de points, récupération de 4 points sur votre permis
Retrait de points, récupération de 6 points sur votre permis
Retrait de points, récupération de 11 points sur votre permis
Retrait de points, participez à un stage de récupération de points
Notre équipe est à votre disposition pour plus de renseignements.
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Que risque-t-on à rouler alors que son permis de conduire a été annulé ? Réponse, mardi, au tribunal correctionnel de Cusset : confiscation de la voiture et cinq mois de prison ferme, lorsque l'on se fait prendre à plusieurs reprises.
À l'occasion de ce week-end prolongé, les contrôles se sont multipliés sur les routes. Fait marquant: les grands excès de vitesse ont été nombreux.