Il faut savoir que le Tribunal administratif compétent pour contester l'acte qui invalide votre permis de conduire et vos mesures de retraits de points est le Tribunal administratif de votre domicile.
L'avocat qui engage la procédure de récupération du permis de conduire devant la juridiction géographiquement compétente doit parfaitement connaître la position de celle-ci afin d'aboutir à la revalidation de votre permis de conduire.
Il existe une trentaine de Tribunaux administratifs en France métropolitaine. Seuls les avocats les plus expérimentés connaissant les positions adoptées par ces Tribunaux sont en mesure de récupérer votre permis de conduire.
Les avocats permis de conduire partenaires de PROTEGER MON PERMIS ont d'ores et déjà obtenu la récupération de centaines de permis de conduire invalidés auprès de chacun de ces Tribunaux administratifs.
PROTEGER MON PERMIS remercie les avocats permis de conduire partenaires pour la mise à disposition de cette base jurisprudentielle intéressante pour l'usager de la route qui souhaite comprendre comment fonctionne un recours administratif ! Nous remercions également les avocats permis de conduire partenaires
de nous tenir informé de toutes les failles de procédure et évolutions de jurisprudence afin que nous puissons relayer les informations sur internet auprès des usagers de la route.
Voir les décisions par Tribunal administratif - procédure et recours permis de conduire à points.
- Amiens : Picardie (Aisne, Oise, Somme)
- Besançon : Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.)
- Bordeaux : Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne
- Caen : Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)
- Cergy-Pontoise : Val-d'Oise
- Châlons-en-Champagne : Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne)
- Dijon : Bourgogne (Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire)
- Grenoble : Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie
- Lille : Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais)
- Limoges : Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) et Indre
- Lyon : Ain, Ardèche, Loire et Rhône.
- Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône.
- Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
- Montpellier : Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales.
- Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
- Nantes : Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- Nîmes : Gard, Lozère et Vaucluse.
- Orléans : Cher, Eure-et-loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
- Paris : Paris
- Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
- Poitiers : Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
- Rennes : Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
- Toulon : Var
- Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Toute l'actualité permis de conduire
En 2011, les vingt radars automatiques du Gers ont constaté 31 318 infractions. Le chiffre semble imposant, mais il est moins gros que celui de l'année précédente : avec quatre radars de moins en 2010, 43 352 infractions avaient été constatées, soit 12 034 de plus. Les chiffres ne mentent pas : les Gersois, sans doute lassés de perdre des points et de payer des amendes, roulent moins vite
Que risque-t-on à rouler alors que son permis de conduire a été annulé ? Réponse, mardi, au tribunal correctionnel de Cusset : confiscation de la voiture et cinq mois de prison ferme, lorsque l'on se fait prendre à plusieurs reprises.
À l'occasion de ce week-end prolongé, les contrôles se sont multipliés sur les routes. Fait marquant: les grands excès de vitesse ont été nombreux.