L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée vous notifiant de sanction prise à votre encontre en votre absence. Il est possible de faire opposition à l'ordonnance pénale dans un délai de 30 jours devant le Tribunal de Police et 45 jours devant le Tribunal Correctionnel.
L'ordonnance pénale est très utilisée pour sanctionner rapidement les délits routiers tels que l'alcool ou les excès de vitesse importants.
Il est très rare que l'ordonnance pénale vous soit favorable ! Bien souvent les sanctions proposés sont importantes contrairement à ce qu'on essaye de faire croire aux automobilistes apeurés d'une éventuelle confrontation avec le Tribunal.
Si vous n'acceptez pas les sanctions prononcées, il est possible de faire opposition à l'ordonnance pénale afin de comparaître devant un Tribunal où un avocat pourrait vous défendre. Il s'agit d'une opportunité à étudier.
Un avocat peut obtenir la communication de votre dossier, consulter les pièces et se faire une idée de la situation afin de vous orienter vers le bon choix. Vous souhaitez contacter un avocat pour obtenir des renseignements sur l'ordonnance pénale ? Un avocat partenaire vous rappelle à réception de vos coordonnées : Formulaire de contact ou par téléphone.
L'execution de l'ordonnnace pénale entraîne un retrait de points, consulter votre solde de points afin de savoir si cette éventuelle retrait serait susceptible de mettre en danger votre capital points. Si tel est le cas, vous pouvez participer à un stage de récupération de points.
