Quand faut-il changer sa carte grise ?

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La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire à son nom. L’établissement d’un tel document est nécessaire dans de multiples circonstances, notamment dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Il est également d’une grande nécessité en cas de perte, de vol ou de détérioration ou encore de changement d’adresse.

 

1.    Le certificat de cession

Lorsqu’un propriétaire cède son véhicule, il doit établir une déclaration de cession. Cette dernière sera établie dans les deux semaines qui suivent la vente sous peine d’irrecevabilité. Pour cela, le propriétaire devra télécharger le cerfa n° 13754, soit le formulaire de déclaration de cession et le remplir avant d’en tirer 3 exemplaires. Ces derniers seront destinés au vendeur, à l’acheteur et à la préfecture.

 

2.    Un changement d’habitat

Lorsque le propriétaire d’un véhicule déménage, il est tenu de le notifier sur sa carte grise. Si le véhicule a été enregistré dans l’ancien système, il le sera désormais à la norme SIV. Pour cela, le propriétaire devra se procurer des plaques minéralogiques neuves. Une fois le dossier complet, l’adresse sur la carte grise sera changé en préfecture. Néanmoins, il est possible de l’effectuer en ligne lorsque l’on n’a pas encore dépassé les 4 modifications.

 

3.    En cas de changement de titulaire

Si le propriétaire d’un véhicule cède ce dernier, il est tenu de déclarer cette vente dans un délai de 15 jours. Ce n’est qu’ensuite que l’acquéreur pourra enregistrer le véhicule à son nom. Pour cela, il aura besoin d’une déclaration de cession, d’un certificat de non-gage, du certificat de contrôle technique de moins de six mois et de la carte grise.

 

4.    Concernant le duplicata

Dans le cas d’une perte de carte grise, d’un vol ou si ce dernier est usé, il est nécessaire d’effectuer un duplicata. S’il s’agit d’une subtilisation, il est impératif d’en faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie. S’il est usé ou détérioré, il faut l’ajouter au dossier à constituer lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.

 

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