Les excès de vitesse sont les infractions les plus courantes au Code de la route. La plupart des petits excès de vitesse peuvent être gérés facilement par le biais de stage de récupération de points car ils n'entraînent pas de sanctions pénales outre l'amende et le retrait de points. Les excès de vitesse les plus importants entraînent des sanctions telles que la rétention du permis, suspension du permis, la confiscation du véhicule, des amendes lourdes, ... Dans ce cas, certains automobilistes se tournent vers des avocats permis à points pour trouver des solutions.
Les excès de vitesse inférieurs à 40km/h
Il est souhaitable de faire un stage de récupération de points si vous manquez de points et que l'on vous reproche un petit excès de vitesse.
C'est une façon simple et efficace de traiter le problème.
Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 40km/h
Il s'agit d'une situation plus complexe, un avocat peut vous conseiller en la matière. Il pourra vous expliquer les modalités des procédures utiles pour faire face à cette problématique.
Vous souhaitez prendre contact avec un avocat permis à points pour un excès de vitesse important ? Les avocats partenaires vous rappellent simplement, il vous suffit de renseigner vos coordonnées ici : Formulaire de contact ou par téléphone.
Voici les différents points de la problématique :
Vous trouverez ci-dessous plusieurs relaxes obtenues par les avocats permis partenaires de PROTEGER MON PERMIS à la suite de poursuite pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h par conducteur de véhicule à moteur.
Nous remercions les avocats permis de conduire partenaires de partager leurs bases jurisprudentielles et connaissances.
Régulièrement les avocats permis partenaires communiquent dans les médias spécialisés sur les derniers moyens utiles à la défense des usagers de la route, sur les failles de procédure, sur les nullités de contrôle... PROTEGER MON PERMIS relaie cette information sur internet pour le bonheur des internautes.
RELAXE DU TRIBUNAL DE POLICE - Exces de vitesse supérieur à 50 km/h.
RELAXE DU TRIBUNAL DE POLICE - 170 Km/h au lieu de 90Km/h
RELAXE DU TRIBUNAL - Exces de vitesse
La rétention du permis de conduire est une mesure portant interdiction à votre droit de conduire. Concernant les infractions types "excès de vitesse", le retrait de permis immédiat est prévu par le Code de la route pour tout excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h.
L'agent ou l'officier de Police qui met en place le retrait de permis de conduire doit vous remettre un justificatif de retrait : "l'Avis de rétention d'un permis de conduire".
retrait de permis excès de vitesse
Cet Avis de retrait de permis est très utile à votre Conseil car il contient de nombreuses informations sur le service qui détient votre permis à points et l'excès de vitesse qui vous est reproché. C'est pour cela que vous devez transmettre par fax l'avis de rétention pour une analyse plus précise de votre situation.
Dans la pratique, le retrait de permis dure 72 heures à compter de la remise de l'Avis de rétention. Durant ce délai, le Code de la route prévoit que le Préfet vous notifie d'une suspension de permis de conduire provisoire et administrative dans l'attente de votre traitement judiciaire. Il arrive que le Préfet ne respecte pas ce délai de 72 heures. Par expérience, c'est assez systématiquement le cas.
Le retrait de permis de conduire peut s'accompagner d'une immobilisation de votre véhicule, voir une confiscation pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h.
Si vous faites l'objet d'un retrait de permis de conduire, vous pouvez contacter un avocat du permis de conduire afin que celui-ci introduise toutes les mesures utiles à la sauvegarde de vos droits et assurer votre défense pénale.
La suspension de permis de conduire pour excès de vitesse est prévue par le Code de la route pour tout excès de vitesse supérieur ou égal à 30km/h.
De manière générale, la suspension de permis de conduire intervient après la rétention du permis mise en place suite à la commission d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h.
suspension de permis excès de vitesse
Le Préfet est averti de votre excès de vitesse et peut prendre un arrêté de suspension provisoire et immédiate de votre permis de conduire pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Le Préfet vous notifie de sa décision par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La suspension de permis de conduire pour excès de vitesse s'applique jusqu'à échéance ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.
La suspension de permis de conduire peut faire l'objet de plusieurs recours en vue de la faire annuler :
A la suite d'un excès de vitesse vous risquez un retrait de points du permis de conduire. La réalite de l'infraction est établie par :
La mesure de retrait de points peut faire l'objet d'une contestation devant le Tribunal administratif de votre domicile afin de récupérer l'intégralité de vos points retirés pour excès de vitesse.
La réalité de l'infraction peut être contestée devant le Tribunal de Police avec l'aide d'un avocat du permis de conduire à points.
Rappel concernant le barème de retrait de points pour excès de vitesse :
