Les démarches à faire pou un permis volé, détérioré ou perdu dans un pays étranger

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Dans le cas du vol ou de la perte de votre permis de conduire dans un pays étranger, les démarches à faire dépendent du lieu où vous êtes, mais surtout de la raison de votre présence dans ce pays. Présence pour motif personnel, résidence dans le pays, ou un simple séjour touristique n’est pas traité de même façon.

En cas de séjour touristique

Si vous êtes face à une telle situation pendant vos vacances à l’étranger dans un pays de l’EEE ou Espace Economique Européen, il faut tout d’abord vous tourner vers les autorités locales afin de faire une déclaration de perte.

Ces derniers vous donneront alors un récépissé de la déclaration de perte qu’il faudra par suite faire viser par l’ambassade ou le consulat de France. En France, vous pouvez toujours continuer de conduire grâce à ce récépissé pendant deux mois. Mais il vaut tout de même mieux vérifier la durée de cette validité pour le pays où vous séjournez, et surtout si vous avez encore le droit de conduire, ce qui n’est pas forcément le cas.

Une fois que vous serez de retour en France, il vous faudra adresser une demande d’un nouveau permis de conduire sur le site ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour cela, il vous faudra y joindre votre déclaration de perte, une pièce d’identité, le code photo d’identité numérique, et un justificatif de domicile. La procédure coûte 25 euros, soit l’équivalent d’un timbre fiscal.

Pour un motif professionnel

Quand vous séjournez à l’étranger pour une activité professionnelle, des études ou pour une formation, la situation est un peu différente de celle citée précédemment.

Si vous êtes en Europe, vous avez la possibilité de demander directement un nouveau permis de conduire auprès des autorités locales.

Par contre, si vous êtes en dehors du continent européen, il vous faudra effectuer une déclaration de perte et de la faire viser auprès du consulat ou de l’ambassade. Ensuite, il faudra faire une demande de renouvellement auprès du Crepic ou Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite. Cette requête ne peut être réalisée que par courrier et il vous faudra fournir une assez longue liste de justificative :

  • Formulaire de demande de permis de conduire hors EEE disponible auprès du consulat
  • Cerfa n°14882*01
  • Cerfa n°14948*01
  • Photocopie de déclaration de perte
  • Photocopie couleur d’une pièce d’identité
  • 2 photos d’identité avec nom et prénom inscrits au verso
  • Justificatif du droit de séjour dans le pays
  • Justification d’installation dans le pays depuis moins de 185 jours
  • Preuve de résidence antérieure en France
  • Photocopie d’un justificatif de domicile
  • Timbre fiscal de 25 € (achetable uniquement en France, donc via un proche ou un ami)
  • Paiement de la taxe régionale si celle-ci est demandée

Résidence à l’étranger

Si vous êtes un « simple » résident dans un pays de l’EEE, vous devez obligatoirement vous tourner vers les autorités locales, vu que les autorités tricolores ne peuvent plus venir en aide à ce sujet étant donné que vous n’êtes plus résident français.

Si vous êtes dans un pays en dehors de l’Europe, vous n’aurez qu’à suivre la même procédure que pour une perte pendant un séjour professionnel, dans le cas où vous y habitez depuis moins de 185 jours. Au moment où vous êtes en résidence normale, vous n’aurez plus le choix à part le fait de passer le permis local.

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