Certaines infractions au Code de la route entraînent une convocation au Tribunal. Le cas échéant, le juge dispose d'un arsenal conséquent pour prendre des sanctions à votre égard en fonction de la gravité des faits : suspension de permis, annulation du permis, confiscation du véhicule, peine d'emprisonnement, retrait de points...
Le Tribunal de Police est compétent pour toutes les contraventions de inférieurs ou égales à la 5ième classes. Il s'agit de juger les infractions contraventionnelles les moins "graves".
Cependant, le juge peut tout de même prononcer des sanctions particulièrement dure selon les cas comme la suspension du permis à points pour 3 ans ou encore un retrait de 6 points, la confiscation du véhicule pour les excès de vitesse supérieur à 50 km/h… Il est donc recommandé de consulter un avocat permis à points pour étudier les axes de défense.
Le Tribunal Correctionnel juge les infractions au Code de la route les plus graves : alcool au volant, refus d'obtempérer, conduite sans permis, usage de stupéfiant, conduite malgré la suspension de permis… Les risques encourues sont maximums, il est fortement recommandé de consulter un avocat permis à points tant son expertise peut vous être utile.
Il n'est pas rare d'obtenir des relaxes devant les Tribunaux Correctionnel quand on est défendu par un avocat compétent car le droit routier est dérogatoire. Des problèmes de procédures peuvent entraîner la nullité des poursuites. Consultez les résultats des avocats partenaires pour saisir les subtilités de la défense.
Seul un avocat peut vous conseiller, vous défendre ou représenté. Si votre situation juridique vous préoccupe, vous pouvez prendre contact avec un avocat qui vous expliquera les tenants et aboutissants des procédures engagées à votre encontre et les moyens de défense utiles. Vous souhaitez contacter un avocat pour obtenir des informations suite à une convocation au Tribunal ? Les avocats partenaires vous rappellent, c'est simple, il suffit de laisser vos coordonnées : Formulaire de contact ou par téléphone. Selon les cas particuliers, la condamnation par un Tribunal peut entraîner un retrait de points, il est souvent utile de faire un stage de récupération de points en amont de tout retrait, notamment si le capital points de votre permis est en danger.
