Complicité de conduite en état d’ivresse

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Une affaire portée en jugement il y a quelques années avait créé la polémique. En effet, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné un cafetier qui avait servi un verre de trop à un tiers qui était déjà, selon les dires des témoins, particulièrement alcoolisé. Cette personne avait quitté l’établissement au volant de son véhicule et en a percuté un autre en chemin, ce qui causa la mort de 3 personnes. Le cafetier a été condamné, non pour complicité d’homicide involontaire, mais plutôt pour complicité de conduite en état d’ivresse. Un grand débat s’ensuivit, car si bon nombre de gens pensent que le fléau de l’alcool au volant est l’affaire de tous, d’autres prônent plutôt la liberté individuelle. Ainsi, si certains disent qu’il est normal d’impliquer les tenanciers de bar, boites de nuit et discothèques, d’autres affirment que les cafetiers qui ne font que vendre des boissons n’ont en aucun cas une responsabilité dans la conduite de leurs clients. Cependant, la loi est claire dans l’article R.3353-3 du Code de la santé publique : les débitants de boissons doivent rester vigilants et ne peuvent pas servir de l’alcool à des personnes manifestement déjà en état d’ébriété.

Jurisprudence pas toujours été aussi sévère

La jurisprudence n’a pas toujours été aussi sévère envers les débitants de boissons. Toutefois, outre leurs fonctions de servir des boissons, les cafetiers, tenanciers et autres doivent donc déterminer le moyen de locomotion d’un client afin de déterminer s’il peut ou non boire davantage. Là encore, il y a matière à débattre. Une autre affaire sur la conduite en état d’ivresse : deux hommes avaient porté leur ami complètement ivre jusqu’à sa voiture et ce dernier est parti avec. Il était manifestement dans l’incapacité de conduire et a fait un accident. Les deux hommes ont eu une sanction de deux mois d’emprisonnement. La question qui se pose est donc la sanction que risque une personne privée qui offre quelques verres à un ami en sachant que ce dernier va conduire. Si les éléments ne sont pas clairs à ce sujet, il va sans dire que la sentence sera certainement sévère.

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