Quand faut-il changer sa carte grise ?

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La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire à son nom. L’établissement d’un tel document est nécessaire dans de multiples circonstances, notamment dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Il est également d’une grande nécessité […]

Échanger son permis de conduire étranger en France

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Tout permis de conduire n’ayant pas été délivré dans la zone économique de l’Union Européenne est valide en France dans un délai d’un an dans le cas où le droit de séjour est délivré. Une autre alternative est possible : l’échange du permis de conduire. Pour les visiteurs réguliers Une personne étrangère qui réside fréquemment en […]

Complicité de conduite en état d’ivresse

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Une affaire portée en jugement il y a quelques années avait créé la polémique. En effet, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné un cafetier qui avait servi un verre de trop à un tiers qui était déjà, selon les dires des témoins, particulièrement alcoolisé. Cette personne avait quitté l’établissement au volant de son véhicule […]

La conduite sans permis est désormais sanctionnée d’une simple amende

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Un nouveau décret sorti par le gouvernement permet aux officiers de la police judiciaire de pénaliser les infractions. Ainsi, des délits tels que celui de conduire sans assurance ou sans permis, ou la prise de stupéfiants au volant sera directement sanctionné d’une amende à remettre au policier. L’annonce de cette modification de loi par Christiane […]

Permis de conduire et contrat de travail

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Nombreuses sont les questions qui se posent quant au permis de conduire dans le cadre d’un contrat de travail. Voici quelques renseignements sur les questions que se posent majoritairement les camionneurs, conducteur de bus, coursiers, ambulanciers et autres. Les droits de l’employeur vis-à-vis du permis de conduire Tout d’abord, au cours de l’entretien d’embauche, l’employeur […]