Alcool au volant : que faire ?

Alcool au volant : avocatAprès une soirée bien arrosée, vous avez été surpris en flagrant délit de conduire en état d’ivresse ? Le test d’alcoolémie est indispensable et vous ferrez l’objet de procédures judiciaires pénalisantes.

Votre cabinet d’avocats spécialisés vous en dit plus sur les conséquences d’une conduite en état d’ébriété et vous conseille sur les recours à engager.

 

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Alcool au volant : contravention ou délit ?

De tous les délits routiers, l’alcool au volant est de loin le plus récurrent avec quelques 124 095 condamnations en 2012 d’après les données du Ministère de la Justice. Mais comment savoir si vous risquez une contravention ou si vous faites l’objet d’un délit ?

Alcoolémie contraventionnelle

Sachez que tout dépend de votre taux d’alcool dans le sang, car une contravention de 4e classe est engagée si votre taux d’alcool est de 0,50 à 0,79 g par litre de sang s’il s’agit d’un test par prise de sang, ou encore de 0,25 et 0,39 mg par litre d’air expiré par éthylotest ou éthylomètre.

Toutefois, votre permis ne vous sera pas retiré, mais vous perdez 6 points, payez une amende minorée de 90 euros, une amende forfaitaire simple de 135 euros ou une amende majorée de 375 euros.

Alcoolémie délictuelle

Conduire en état d’ivresse est un délit dès que votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré dans un éthylotest ou éthylomètre, ou encore si votre sang contient 0,80 g/l d’alcool.

Dans ce cas, vous aurez besoin d’un avocat pour vous représenter et négocier les peines principales courantes : 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, immobilisation du véhicule et retrait de 6 points du permis de conduire.

Parmi les peines complémentaires, vous risquez une suspension judiciaire du permis ou une annulation avec interdiction de recours sur 3 ans, une peine de travail d’intérêt général, un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Quels recours pour une alcoolémie positive ?

Si vous avez été contrôlé positif à l’éthylotest, votre avocat spécialisé vous apportera tous les conseils nécessaires lorsque votre permis vous sera retiré, et fera un recours auprès du préfet afin de réduire votre suspension administrative provisoire de permis.

Ensuite, cet expert pourra plaider une réduction de vos sanctions ou éventuellement, obtenir une relaxe auprès du Tribunal correctionnel. Sachez qu’il est également possible de réfuter l’ordonnance pénale pour s’adresser au Tribunal correctionnel ou au tribunal de police, ou encore vous conseiller de reconnaitre votre délit dans le but de réduire vos sanctions.

 

Quels sont les sanctions en France ?

Il est totalement déconseillé de prendre le volant après avoir bu quelques verres. Certes, vous risquez une sanction en fonction de votre taux d’alcool au volant, mais le risque lié aux accidents est également très élevé. Si vous êtes contrôlé, vous ne pourrez pas échapper à un retrait de points et à une forte amende, mais cela dépend du forfait appliqué.

  • Si une autre personne ne peut pas conduire le véhicule, celui-ci sera immobilisé.
  • Ce sont tout de même 6 points qui sont supprimés de votre permis de conduire à cause de cette conduite en état d’ivresse.
  • Une amende forfaitaire est également appliquée, le montant oscille entre 90 et 750 euros, cela dépend du taux qui peut se situer entre 0.5 et 0.79 g/l.
  • La suspension du permis est également à l’ordre du jour et la période ne pourra pas excéder trois ans.

Les sanctions mises en place sont beaucoup plus lourdes lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 0.80 g/l. L’amende passe alors à 4500 euros, vous êtes contraint de réaliser un stage afin d’être sensibilisé par rapport aux bonnes pratiques. Une peine de prison peut aussi être au rendez-vous. Soyez vigilant et lorsque vous dépassez deux verres, laissez le volant à une autre personne capable de conduire.

Le permis probatoire n’est pas mis de côté

Si vous avez obtenu votre permis il y a quelques mois, sachez que les taux en vigueur ne sont pas les mêmes. En effet, la limite à respecter est de 0.2 g/l au maximum et il est important de préciser que la tolérance zéro est alors appliquée. De ce fait, il ne faut absolument pas boire d’alcool pendant ce permis probatoire si vous envisagez de prendre le volant. Il suffit d’un seul verre pour dépasser la limite autorisée. Cette législation a été mise en place puisque les accidents ne cessent de multiplier pour ces jeunes.